Cadeaux, invitations : un guide pour éclairer les agents sur les risques
Accès
gratuit 16/09/2022
Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès
gratuit 04/02/2021
Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
Le détachement d'office est organisé
15/06/2020
Le conseil départemental de l'ordre des médecins apprécie s'il y a lieu de traduire un médecin hospitalier devant la juridiction disciplinaire à raison d'actes commis dans l'exercice de cette fonction publique
05/05/2020
Praticien hospitalier Psychiatrie Secret médical Procureur de la République Dénonciation Déontologie Faute ordinale Conseil départemental de l’Ordre des médecins
Quand le Conseil de l'Ordre rappelle fermement les exigences de la recherche scientifique
30/03/2020
Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
09/12/2019
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié
en mars 2022
Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
26/09/2019
Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative
Guide déontologique : les outils de la HATVP
25/04/2019
Commission de déontologie Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès
gratuit 08/11/2017
Le référent déontologue est installé
12/04/2017
Directeur Discrétion Secret professionnel Déontologie Déontologue Référent déontologue
Comment se répartissent les responsabilités entre le chirurgien et l'anesthésiste ?
04/04/2017
Responsabilité Faute personnelle Chirurgien Déontologie Anesthésiste
Le code de déontologie des infirmiers est publié
28/11/2016
Loi "déontologie" : deux décrets supplémentaires
30/08/2016
La médecine n’est pas un commerce
10/08/2016
Médecin Interdiction Information des patients Déontologie Procédés publicitaires Protection de la santé publique
Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016
Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative
Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié
en mars 2022
Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016
Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP
06/04/2016
Projet de loi Déontologie : l'accord de la commission mixte paritaire
04/04/2016
Obligation Catégorie C Sanctions disciplinaires Commission de déontologie Jour de carence Déontologie
Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016
Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative
C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois
11/01/2016
Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
Accès
gratuit 23/12/2015
Discipline Protection fonctionnelle Projet de loi Déontologie Activité privée lucrative
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25/06/2015
Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a régulièrement refusé le sursis à statuer d’un praticien hospitalier alors qu’il faisait l’objet d’une instance pénale
11/03/2015
Refus Conseil de l'Ordre Déontologie Euthanasie Chambre disciplinaire nationale Sursis à statuer Instance pénale
Un médecin doit avertir son patient de la présence d’une tierce personne à sa consultation afin de recueillir son consentement préalable. L’information du médecin doit être loyale et appropriée afin de respecter la dignité du patient
18/02/2015
Blâme Conseil de l'Ordre Défaut d’information Déontologie Défaut de consentement Examen médical Dignité du patient Présence d’un tiers
Report du projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" à 2015
20/10/2014
La méthodologie du Conseil de l'Ordre pour la télémédecine
19/09/2014
Conseil national de l'Ordre des médecins Télémédecine Déontologie Télé conseil
Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014
Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative