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Accès
gratuit 28/09/2023
La falsification de documents administratifs justifie une sanction d’exclusion de deux ans
12/11/2021 - Modifié
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Est-il obligatoire de choisir un médecin traitant ?
27/07/2021
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
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15/10/2016
La surveillance en établissement
27/09/2016 - Modifié
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Un établissement employant 1500 agents doit-il disposer d'une assistante sociale ?
27/05/2016
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Projet de loi Déontologie : l'accord de la commission mixte paritaire
04/04/2016
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L'inscription à l'Ordre des infirmiers est-elle obligatoire ?
12/01/2016
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
Accès
gratuit 02/11/2015
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Qu'est-ce que des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science ?
19/06/2015
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Est-il obligatoire de disposer d'un médecin du travail ?
18/03/2015
Faut-il créer un poste aménagé en sur-effectif ?
16/10/2014
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Un agent est-il obligé de communiquer ses nouvelles coordonnées ?
13/01/2014
Un EHPAD est-il obligé d'adhérer à l'ANFH ?
05/04/2013
Les contrats d'objectifs et de moyens
05/10/2012 - Modifié
en mars 2021
ARH Directeur Pénalités Obligation Contrat Engagement Résiliation ARS CPOM Projet régional de santé PRS Objectifs quantifiés
Les manquements au devoir de probité et d’honneur, même si cela concerne des activités d’ordre privé, sont sanctionnables par l’autorité hiérarchique
01/05/2011
Procédure pénale Obligation Probité Honneur Faits relevant de la vie privée Mise à la retraite d’office
L’information du patient
01/08/2010 - Modifié
en septembre 2013
Information Prélèvement d'organes Mineur Sanction Charge de la preuve Obligation Recherche biomédicale Exceptions Tutelle Patient Droit Caractéristiques Modalités Contenu Modes de preuve Risques Interruption de grossesse Chirurgie esthétique