Probité
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Cadeaux, invitations : un guide pour éclairer les agents sur les risques
Accès gratuit 16/09/2022 -
Un exemple de sanction disciplinaire disproportionnée
19/01/2022- Cour administrative d'appel Paris Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences 07/12/2021 - Requête(s) : 20PA02361
Sanction disciplinaire Probité Sursis Exclusion temporaire Erreur d’appréciation
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La falsification de documents administratifs justifie une sanction d’exclusion de deux ans
12/11/2021- Cour administrative d'appel Marseille 21/10/2021 - Requête(s) : 20MA03267
Obligation Probité Congé de formation professionnelle Intégrité Exclusion temporaire Proportionnalité de la sanction Faux et usage de faux
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La suspension en cas de vol est justifiée s'il existe des éléments matériels probants
30/08/2017 -
Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
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Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
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Les manquements au devoir de probité et d’honneur, même si cela concerne des activités d’ordre privé, sont sanctionnables par l’autorité hiérarchique
01/05/2011- Cour administrative d'appel Marseille sieur Hermabessière c./ CCAS de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 09MA00085
Procédure pénale Obligation Probité Honneur Faits relevant de la vie privée Mise à la retraite d’office