Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
Intégrité
-
La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
14/02/2024- Cour administrative d'appel Lyon les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758
-
La falsification de documents administratifs justifie une sanction d’exclusion de deux ans
12/11/2021- Cour administrative d'appel Marseille 21/10/2021 - Requête(s) : 20MA03267
Obligation Probité Congé de formation professionnelle Intégrité Exclusion temporaire Proportionnalité de la sanction Faux et usage de faux
-
Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
-
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
-
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès gratuit 05/10/2011 - Modifié en avril 2024Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19