Référé suspension Révocation Sanction disciplinaire Sanction disproportionnée Obéissance hiérarchique Refus d’obéissance
Obéissance hiérarchique
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La sanction de révocation est disproportionnée pour le port reproché d'un calot
Accès gratuit 08/01/2026 -
Le contrôle du juge en matière de régularité de la procédure devant le conseil de discipline
11/09/2024 Cour administrative d'appel Nantes Mme C 07/06/2024 - Requête(s) : 23NT00978
Conseil de discipline Obéissance hiérarchique Loyauté régularité de la procédure
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Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
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La sanction d’avertissement infligée à l’aide-soignante pour non-respect de l’obligation d’obéissance hiérarchique
14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 18/01/2024 - Requête(s) : 22LY02486
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La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758
Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
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Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ?
Accès gratuit 14/01/2021Sanction Obéissance hiérarchique Représentant syndical Personnel de l'établissement
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Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
Accès gratuit 22/10/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Muret 10/07/2018 - Requête(s) : 16BX02274
Indemnité Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel Licenciement sans préavis
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