Obéissance hiérarchique

Peut-on sanctionner les propos grossiers et violents d'un agent ?
25/06/2013

Sanction disciplinaire Obligation de réserve Obéissance hiérarchique
Un agent peut-il refuser de travailler de nuit ?
12/09/2013

Sanction disciplinaire Refus Temps de travail Obéissance hiérarchique Travail de nuit
Le refus d'exécuter certaines tâches ou de se conformer à la réorganisation du service est-il fautif ?
23/11/2016

Exécution Obéissance hiérarchique Réorganisation
Peut-on mettre fin au stage d'un agent qui ne respecte pas ses horaires de travail et refuse d’effectuer ses missions
26/04/2018

Stage Discipline Temps de travail Obéissance hiérarchique
Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
Accès gratuit 22/10/2018 - Modifié en mars 2021
- Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Muret 10/07/2018 - Requête(s) : 16BX02274
Indemnité Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel Licenciement sans préavis
Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ?
Accès gratuit 14/01/2021

Sanction Obéissance hiérarchique Représentant syndical Personnel de l'établissement