Exclusion temporaire de fonctions Vidéos litigieuses TikTok réseaux sociaux
L’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours pour l’agent utilisant le réseau social TikTok
22/04/2025
tribunal administratif Châlons-en-Champagne 04/02/2025 - Requête(s) : 2400038
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Exclusion de fonction et référé-suspension : le CE rappelle les conditions de l'urgence et le droit de se taire s'immisce dans le débat
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gratuit 15/01/2025
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L’exclusion temporaire de fonctions prononcé à l’égard d’un agent éducatif au comportement inapproprié et irrespectueux
14/11/2024
Cour administrative d'appel Versailles M. C. 30/09/2024 - Requête(s) : 22VE02794
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L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois d’une technicienne hospitalière
11/09/2024
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07/05/2024
Cour administrative d'appel Paris M. C. 29/03/2024 - Requête(s) : 23PA00426
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12/01/2024
Cour administrative d'appel Lyon les Hôpitaux du Léman 23/11/2023 - Requête(s) : 22LY00295
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire de fonctions
Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?
Accès
gratuit 26/12/2023
Congés annuels Exclusion temporaire Exclusion des fonctions Exclusion temporaire de fonctions
L’insuffisante matérialité des griefs pour justifier une exclusion temporaire de fonctions
18/12/2023
Cour administrative d'appel Lyon EHPAD de Cusset 15/11/2023 - Requête(s) : 22LY01077
Preuve Aide-soignant Matérialité des faits Exclusion temporaire de fonctions