Référé suspension Conseil de discipline Droits de la défense Exclusion temporaire de fonctions
Exclusion temporaire de fonctions
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Exclusion de fonction et référé-suspension : le CE rappelle les conditions de l'urgence et le droit de se taire s'immisce dans le débat
Accès gratuit 15/01/2025 -
L’exclusion temporaire de fonctions prononcé à l’égard d’un agent éducatif au comportement inapproprié et irrespectueux
14/11/2024- Cour administrative d'appel Versailles M. C. 30/09/2024 - Requête(s) : 22VE02794
Comportement de l'agent Sursis Exclusion temporaire de fonctions
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L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois d’une technicienne hospitalière
11/09/2024- Cour administrative d'appel Marseille Mme B 14/06/2024 - Requête(s) : 23MA01538
Communication du dossier Exclusion temporaire de fonctions Technicien hospitalier
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La matérialité des faits en matière disciplinaire
07/05/2024- Cour administrative d'appel Paris M. C. 29/03/2024 - Requête(s) : 23PA00426
Preuve Matérialité des faits Témoignage Exclusion temporaire de fonctions
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La sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour maltraitance
12/01/2024- Cour administrative d'appel Lyon les Hôpitaux du Léman 23/11/2023 - Requête(s) : 22LY00295
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire de fonctions
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Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?
Accès gratuit 26/12/2023Congés annuels Exclusion temporaire Exclusion des fonctions Exclusion temporaire de fonctions
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L’insuffisante matérialité des griefs pour justifier une exclusion temporaire de fonctions
18/12/2023- Cour administrative d'appel Lyon EHPAD de Cusset 15/11/2023 - Requête(s) : 22LY01077
Preuve Aide-soignant Matérialité des faits Exclusion temporaire de fonctions