Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
Obligation de réserve
-
Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
Accès gratuit 26/08/2024 -
La représentante du personnel au CHSCT ne doit pas excéder, par son comportement, les limites de l'exercice normal et loyal du droit syndical
Accès gratuit 19/01/2022 -
Comment traiter un avis négatif posté sur Pages jaunes par un agent titulaire ?
28/11/2019 -
Le licenciement disciplinaire du praticien attaché associé en raison de son comportement
19/09/2019- Cour administrative d'appel Douai M. D… 09/04/2019 - Requête(s) : 17DA02310
Licenciement Procédure Sanction disciplinaire Praticien attaché associé CME Obligation de réserve Continuité du service
-
Un directeur peut-il librement s'exprimer à la presse ?
11/10/2018Obligation de réserve Presse Liberté d'expression Discrétion professionnelle
-
Des propos injurieux d’un agent public sur la page Facebook d’un premier adjoint justifient sa révocation
15/11/2016- Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… F… 21/01/2016 - Requête(s) : 14NT02263
Révocation Agents publics Obligation de réserve Propos injurieux Facebook Mode de diffusion
-
Un agent non investi d'un mandat syndical a-t-il qualité pour "inciter" à la grève ?
14/04/2016