Praticien attaché associé
-
Comment peut-on recruter un praticien attaché associé titulaire d'un diplôme de pharmacien syrien ?
16/09/2020 -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un praticien attaché peut être justifié au fond et irrégulier pour défaut de motivation
09/06/2020- Cour administrative d'appel Versailles M. E… 22/04/2020 - Requête(s) : 18VE04126
Insuffisance professionnelle Défaut de motivation Licenciement Praticien attaché associé
-
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié en février 2023Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
-
Le licenciement disciplinaire du praticien attaché associé en raison de son comportement
19/09/2019- Cour administrative d'appel Douai M. D… 09/04/2019 - Requête(s) : 17DA02310
Licenciement Procédure Sanction disciplinaire Praticien attaché associé CME Obligation de réserve Continuité du service
-
Le licenciement "économique" du praticien attaché associé
26/02/2019Praticien attaché associé Motif économique Licenciement économique
-
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un praticien associé attaché n’implique pas qu’il soit entendu par la CME
18/06/2018- Conseil d'État Mme B… 26/04/2018 - Requête(s) : 409324
Licenciement pour insuffisance professionnelle Praticien attaché associé Audition Avis de la CME
-
Les illégalités relevées dans la procédure de licenciement d’un praticien attaché associé sont sans influence quant au principe ou au montant de la sanction retenue
01/02/2018- Cour administrative d'appel Versailles M. A… B… 21/11/2017 - Requête(s) : 15VE03798
Illégalité Praticien attaché associé Préjudices Respect de la procédure Contrat triennal Cessation anticipée Licenciement disciplinaire Réparation (non)
-
Chef de service Urgences Praticien attaché associé Responsabilité pénale
-
Indemnité de sujétion Praticien attaché associé Majoration Assistants associés
-
L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux
22/12/2016Service public exclusif Indemnité Praticien attaché associé Praticiens attachés Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire Engagement de service public exclusif Praticiens hospitaliers Personnels enseignants et hospitaliers
-
Un praticien hospitalier attaché associé à temps partiel ne peut bénéficier d’un renouvellement triennal de son contrat que s’il a effectué ses deux premiers contrats d’un an
26/09/2016- Conseil d'État Sieur B c/ CH de Vitry Le François 16/06/2016 - Requête(s) : 388461
Praticien attaché associé Temps partiel Conditions Renouvellement triennal
-
La détention provisoire d’un médecin attaché associé ne met pas fin à son contrat de travail, et la décision mettant fin à cet engagement entraîne la responsabilité du service public hospitalier qui doit dédommager le plaignant des sommes qu’il aurait dû normalement percevoir si le contrat n’avait été rompu
01/10/2012- Cour administrative d'appel Nancy CH de Vitry-le-François 14/06/2012 - Requête(s) : 11NC01381
Illégalité Réparation Préjudice Praticien attaché associé Suspension du traitement Détention provisoire Fin de l'engagement Responsabilité de l'établissement
-
L’absence de motivation du licenciement en cours de contrat, d’un praticien hospitalier associé, engage la responsabilité du service public hospitalier qui doit dédommager l’intéressé pour le restant du contrat à courir
01/03/2011- Cour administrative d'appel Nancy Paul Joseph A. 27/01/2011 - Requête(s) : 10NC00406
Licenciement Renouvellement Non Respect des droits de la défense Praticien attaché associé Maintien en fonction sans contrat