Service public exclusif Contrat d'engagement Renouvellement Droit pour le praticien Abandon pratique libérale
Le contrat d’engagement de service public exclusif est un droit qui ne peut être refusé si l’intéressé le demande, abandonnant en conséquence le droit à une pratique libérale
01/01/2010 - Modifié
en mars 2021
Service public exclusif Contrat d'engagement Renouvellement Droit pour le praticien Abandon pratique libérale
Les autorisations dans les EPS
01/04/1998 - Modifié
en mai 2020
Autorisation ARH Activité de soins Regroupement Renouvellement Directeur général Conversion Recours Établissements de santé SROS Création ARS Projet régional de santé (PRS) Équipements matériels lourds
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié
en mars 2021
Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
Le non-renouvellement d’un CDD sur un poste alors laissé vacant, s’il n’a pas à être motivé, doit être étayé pour éviter d’être annulé pour erreur manifeste d’appréciation
01/03/2010 - Modifié
en mars 2021
Motivation Erreur manifeste d'appréciation Renouvellement Contrat à durée déterminée (CDD) Non Poste vacant
Le litige suite au non-renouvellement de plusieurs contrats à durée déterminée « emploi consolidé », est de la compétence du juge administratif qui doit se prononcer sur la légalité de la convention passée entre le centre hospitalier et l’État pour ce type de contrat
01/04/2010 - Modifié
en mars 2021
Compétence juridictionnelle Renouvellement Non Litige Contrat emploi consolidé (CEC) Requalification Compétence administrative
L’absence de motivation du licenciement en cours de contrat, d’un praticien hospitalier associé, engage la responsabilité du service public hospitalier qui doit dédommager l’intéressé pour le restant du contrat à courir
01/03/2011 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Renouvellement Non Respect des droits de la défense Praticien attaché associé Maintien en fonction sans contrat
L'autorisation en établissement social et médico-social
10/08/2011 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Renouvellement Refus Publicité Quorum Commission de sélection Cahier des charges Visite de conformité Extention Appel à projet Schémas Schémas d'organisation sociale et médico-sociale Instructeur Mandat Procès-verbal
Un agent public en CDD ne bénéficie, au terme prévu, d’aucun droit au renouvellement de son contrat, mais la décision de ne pas le renouveler ne peut être prise que pour des motifs tirés de l’intérêt du service et ne révélant ni inexactitude matérielle des faits, ni erreur manifeste de l’appréciation, ni détournement de pouvoir
01/10/2012 - Modifié
en mars 2021
Renouvellement CDD Praticien attaché Contractuel de droit public Intérêt du service Contrôle du juge
La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié
en février 2020
Réintégration Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Congé pour raison de santé Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ?
18/12/2012
Le groupement d’intérêt public (GIP)
05/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Directeur Marché public Renouvellement Dissolution Publicité Convention constitutive Assemblée générale TVA GIP Conseil d’administration Groupement d’intérêt public Unanimité Majorité qualifiée Commissaire du gouvernement Approbation
Le recrutement d’un praticien hospitalier contractuel n’a pas à reprendre l’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI)
29/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Praticien contractuel Renouvellement Contrat Reprise d’ancienneté Conditions d’emploi Droit européen Application (non)
Le non renouvellement du contrat d’un praticien attaché n’a pas à être motivé
25/09/2014 - Modifié
en mars 2021
Renouvellement Praticien attaché Préavis Non-respect Décision expresse Motivation (non)
Le seuil minimal d’activité pour décider d’un agrément au traitement d’une pathologie doit être calculé sur la moyenne des trois dernières années et non sur la dernière année avant la demande de renouvellement d’autorisation
12/11/2014 - Modifié
en mars 2021
Le refus de renouvellement d’un CDD, du fait de l’agent, ouvre-t-il droit à l’ARE ?
12/01/2015
Renouvellement Contrat à durée déterminée (CDD) Refus Allocations chômage Motif légitime
Évaluation Renouvellement Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Pathos moyen pondéré (PMP)
La radiation des cadres doit être correctement motivée
04/06/2015
Radiation des cadres Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles Délai de demande
Le comportement inadapté au bon fonctionnement du service public hospitalier justifie le non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier attaché
02/03/2016 - Modifié
en mars 2021
Le président de la commission médicale d'établissement
Accès
gratuit 12/04/2016 - Modifié
en novembre 2022
Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement (CME) Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupements hospitaliers de territoire
Quelle est la réglementation à appliquer pour renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ?
14/04/2016
Délai Radiation des cadres Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles
La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage Congés pour raisons de santé
Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
08/03/2019 - Modifié
en mars 2021
Renouvellement CAE Allocations chômage CUI Refus légitime Recherche d’emploi Fin du CDD
Renouvellement Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Refus de réintégration
Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?
12/06/2019
Quel est le préavis à respecter pour le renouvellement de la période d’essai d’un agent contractuel ?
Accès
gratuit 26/09/2019
Reprise des fonctions Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles
La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois
Accès
gratuit 19/11/2020 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Licenciement Renouvellement CDD Préjudice moral Cliniciens Durée Fin anticipée Période d’essai
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
13/01/2021 - Modifié
en mars 2021
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
Le président de la CME peut-il effectuer 3 mandats ?
05/11/2021
Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
07/01/2022
Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
15/12/2022
Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023
Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires