Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
13/03/2025
Inaptitude définitive : mise à la retraite pour invalidité faute de reclassement possible
13/03/2025
La suspension de la révocation en raison de l’urgence liée à la perte de revenus et de la disproportion de la sanction
13/03/2025
Référé suspension Urgence Perte de revenus Proportionnalité de la décision
La décompensation d’une personnalité pathologique sensitive préexistante fait obstacle à la demande de placement en CITIS
13/03/2025
Imputabilité au service Difficultés relationnelles CITIS Syndrome anxio dépressif
Révocation d'un praticien hospitalier justifiée pour manquements déontologiques graves
13/03/2025
Des faits fautifs mais insuffisamment répétés sur une période assez longue ne sont pas caractérisés comme du harcèlement moral
13/03/2025
Indemnisation Harcèlement moral protection des fonctionnaires
Pas d’accident de service pour un entretien qui s’inscrit dans l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
13/03/2025
Un aide-soignant ne peut pas être recruté sous le statut de travailleur indépendant
12/03/2025
Auxiliaire de puériculture IBODE IADE Aide-soignant Auto-entreprise Infirmière puéricultrice Auxiliaires médicaux Conseiller en génétique
Le délai pour prononcer le licenciement pour inaptitude de l’agent contractuel peut dépendre des circonstances
12/03/2025
Répétition de l'indu Créance Licenciement pour inaptitude Commission consultative paritaire Maintien de la rémunération Absence injustifiée
L’exclusion définitive d’un stagiaire ayant tenu des propos déplacés, racistes et dénigrants
12/03/2025