Délai Répétition de l'indu Personnel médical Astreintes opérationnelles
Répétition de l'indu
-
Quel est le délai pour recouvrer les sommes indument perçues dans le cadre d’une astreinte ?
21/12/2023 -
Le PH doit reverser les sommes perçues au titre d'activités privées non autorisées
11/12/2020- Conseil d'État M. A… 13/11/2020 - Requête(s) : 429706
Répétition de l'indu Sanction disciplinaire PH temps plein Autorisation préalable Activité privée lucrative
-
-
-
Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
-
Quel est le montant du SFT pour un agent contractuel à temps partiel ?
21/09/2017Répétition de l'indu Temps partiel Contractuel de droit public Supplément familial de traitement Créances des établissements
-
Comment opérer une répétition des sommes versées par erreur au titre de la GIPA ?
13/02/2017 -
Préjudice Répétition de l'indu Praticien attaché Remboursement
-
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010- Conseil d'État dame Sidot-Berger 20/11/2009 - Requête(s) : 322951
Rémunération Praticien hospitalier Détachement Indemnité Répétition de l'indu