Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
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gratuit 13/09/2023
Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
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gratuit 14/12/2022
La nécessité d’un poste adapté pour une personne en situation de handicap
15/11/2022
Comment calculer le jour de carence en ESAT ?
05/05/2022
Comment sont calculés les congés annuels des travailleurs handicapés en ESAT ?
23/12/2021
Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
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gratuit 27/05/2021
Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle
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Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
11/05/2020
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Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018
Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
Majoration de l'aide au poste pour les travailleurs handicapés des CAT
23/03/2018
Majoration Travailleur handicapé Centre d'aide par le travail CSG Aide au poste
Les travailleurs handicapés hébergés en foyer sont-ils bénéficiaires de la prime d'activité ?
09/10/2017
Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017
Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
Les droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
05/01/2015
Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui a le statut de travailleur handicapé ?
01/09/2014
Non renouvellement du contrat Contractuel de droit public Personnes handicapées Travailleur handicapé
Titularisation Emploi précaire Résorption Travailleur handicapé