Une élève aide-soignante peut être considérée comme étudiante et bénéficier en conséquence d’une bourse d’études
01/11/2010 - Modifié
en mars 2021
Formation Élève aide Bourse d'études Cumul possible Qualité d'étudiante Soignant Allocations chômage
Le chômage des agents publics
13/04/2011 - Modifié
en mai 2020
Contractuel Démission Préfet Titulaire Pôle emploi Perte involontaire d'emploi Recherche d'emploi Allocations chômage
La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié
en février 2020
Réintégration Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Congé pour raison de santé Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Aide-soignant Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Quels sont les effets du licenciement d'un praticien contractuel de 62 ans ?
18/12/2012
Quels sont les droits à chômage d'un agent ayant démissionné pour suivre son conjoint ?
20/12/2012
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un agent stagiaire inapte ?
14/02/2013
Stagiaire Inaptitude définitive Base de calcul Allocations chômage
Le versement tardif des allocations pour perte d’emploi par un centre hospitalier n’ayant pas adhéré aux ASSEDIC, entraîne un dédommagement distinct pour privation de ressources non justifiée
01/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Faute Indemnité Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence Allocations chômage
Exclusion temporaire Allocations chômage Activité privée lucrative
La disponibilité pour motif médical
15/10/2013
Rémunération Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Fonctionnaire Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage
Un agent public n’est éligible au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi que si la démission de son dernier emploi public était légitimée par des raisons impérieuses
01/11/2013 - Modifié
en mars 2021
Rejet Démission Allocations chômage Démission légitime État du concubin
Faut-il verser les ARE à un agent stagiaire licenciée pour inaptitude définitive ?
23/01/2014
Durée d'indemnisation du chômage : mise en oeuvre des droits rechargeables
25/06/2014
Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation
La convention chômage est agréée
26/06/2014
Convention Délai de carence Allocations chômage Droits rechargeables Chômage
L'agent qui est licencié pour abandon de poste a-t-il droit aux allocations chômage ?
06/10/2014
Démission Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Démission légitime
Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation Charge Pluralité d'employeurs
Condamnation pénale Allocations chômage Peine complémentaire
Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ?
03/12/2014
Réintégration Poste vacant Détachement Refus Allocations chômage
Le refus de renouvellement d’un CDD, du fait de l’agent, ouvre-t-il droit à l’ARE ?
12/01/2015
Renouvellement Contrat à durée déterminée (CDD) Refus Allocations chômage Motif légitime
Il faut développer l'apprentissage dans la fonction publique
17/04/2015
Fonction publique hospitalière (FHP) Apprentissage Allocations chômage
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Commission administrative paritaire (CAP) Allocations chômage Chômage
Un droit d'option est instauré en matière de droits rechargeables de l'allocation chômage
29/07/2015
Licenciement pour insuffisance professionnelle Allocations chômage
Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016
Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage
Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité
02/06/2016 - Modifié
en mars 2021
Détachement Praticien hospitalier Réintégration anticipée Disponibilité d’office Allocations chômage
Comment déterminer le salaire de référence pour calculer l'allocation chômage ?
03/06/2016
Prolongation du régime d'assurance chômage
01/07/2016
Faut-il verser les allocations chômage à un agent qui est à la retraite à sa demande et qui a effectué des CDD chez un autre employeur ?
Accès
gratuit 26/07/2016
Comment apprécier si le refus de renouvellement du contrat est légitime au regard des ARE ?
02/08/2016
Refus Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Allocations chômage Motif légitime
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Quelle est la durée d'indemnisation du chômage d'un agent ?
22/02/2017
Dans quelles conditions est versée l'ARE formation ?
29/03/2017
Formation Conditions Allocations chômage Démission légitime AREF
Agrément de la convention chômage
11/05/2017
Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
Accès
gratuit 22/05/2017 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
Accès
gratuit 01/02/2018 - Modifié
en mars 2021
Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail
Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
14/05/2018
Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique
Cumul Contrat à durée déterminée (CDD) Temps partiel Allocations chômage
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
26/07/2018
Démission Praticien hospitalier Établissement Allocations chômage
La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage Congés pour raisons de santé
Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
06/09/2018
Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
08/03/2019 - Modifié
en mars 2021
Renouvellement CAE Allocations chômage CUI Refus légitime Recherche d’emploi Fin du CDD
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
22/03/2019
Congé de maternité Indemnités journalières Allocations chômage
Renouvellement Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Refus de réintégration
Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI
21/05/2019
Quel est le délai d'attente avant la perception des allocations chômage ?
Accès
gratuit 22/07/2019
Chômage : les nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre
14/08/2019
Comment licencier le contractuel en CDD en cas de retour anticipé du fonctionnaire remplacé ?
29/08/2019
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée (CDD) Allocations chômage Fin anticipée
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
26/09/2019
Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
L'agent en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il percevoir les ARE ?
11/10/2019
La disponibilité pour motif médical
17/10/2019 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations chômage Loi de transformation de la fonction publique
En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
18/02/2020
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
26/03/2020
Les aménagements en matière d'allocations chômage
15/04/2020
L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ?
Accès
gratuit 11/06/2020
Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
18/06/2020
Un agent en invalidité peut-il percevoir les ARE ?
08/07/2020
Allocations chômage : report de certaines modalités
30/07/2020
Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
10/09/2020
Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
15/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ?
Accès
gratuit 17/12/2020
Temps partiel Congé parental Allocations chômage Salaire de référence
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
13/01/2021 - Modifié
en mars 2021
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 01/02/2021
Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée Allocations chômage
Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP
Accès
gratuit 24/03/2021
Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
20/04/2021
Un exemple de motif légitime pour refuser le renouvellement de son contrat et percevoir les ARE
Accès
gratuit 03/06/2021
Contrat à durée déterminée (CDD) Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
Accès
gratuit 30/06/2021
Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme
Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
Accès
gratuit 06/07/2021
Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue
Reprise des personnels Allocations chômage Prestataire Marché de nettoyage
La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
Accès
gratuit 30/09/2021
Dans quel cas un agent démissionnaire peut-il bénéficier des allocations chômage ?
11/10/2021
Dans quelle hypothèse faut-il verser les ARE lorsque l'agent est en disponibilité à sa demande ?
25/10/2021
Le non-renouvellement d’un contrat n’est pas valable si l’agent n’était pas informé
19/01/2022
Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Non-renouvellement
Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022
Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
26/10/2022
Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
Accès
gratuit 03/11/2022
Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
15/12/2022
Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire
Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
Comment est calculée l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle en cas de CDD puis CDI ?
10/02/2023