Disponibilité pour convenances personnelles Indemnité différentielle Réintégration anticipée Refus de réintégration
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Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 01/02/2021
Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée Allocations chômage
Peut-on réintégrer à temps plein un agent à temps partiel actuellement en arrêt maladie ?
07/01/2020
Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration anticipée
En cas d'absence de poste vacant, faut-il réintégrer l'agent en disponibilité ?
16/10/2018
Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public Réintégration anticipée
Disponibilité pour convenances personnelles Congé de présence parentale Réintégration anticipée
Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité
02/06/2016
Cour administrative d'appel Nancy Mme B… c/ CH de Castelsarrasin-Moissac 03/12/2015 - Requête(s) : 14NC00482
Disponibilité d'office Praticien hospitalier Détachement Réintégration anticipée Allocations chômage