Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Discipline Détachement Mise à disposition PH associé PH à titre provisoire Activité réduite Congés Disponibilité
Les praticiens hospitaliers plein temps
01/06/2003 - Modifié
en février 2020
Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Discipline Détachement Mise à disposition PH associé PH à titre provisoire Activité réduite Congés Disponibilité
Les praticiens hospitaliers temps partiel
01/08/2003 - Modifié
en février 2020
Insuffisance professionnelle Démission Détachement Mise à disposition Disponibilité Transformation de poste
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil
L’intégration des cadres France Télécom dans la fonction publique hospitalière
01/06/2005 - Modifié
en février 2020
Détachement Indemnité Mise à disposition Intégration Commission de classement Fonctionnaires Titres
La mobilité dans la fonction publique hospitalière
10/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Ressortissant communautaire Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Emploi à temps non complet
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien hospitalier (PH) Détachement Indemnité Répétition de l'indu
Un détachement vaut affectation dans son nouvel emploi et entraîne derechef le versement des primes et indemnités dévolues au nouvel emploi et ne sont pas soumises à un quelconque plafonnement de rémunération
01/09/2010 - Modifié
en mars 2021
Changement d'affectation Détachement Indemnité d'éloignement Primes et indemnités
Les cliniciens hospitaliers
06/12/2010 - Modifié
en mars 2021
Indemnité de précarité Directeur Insuffisance professionnelle Part variable Praticien hospitalier (PH) Détachement Contrat Chef de pôle Cliniciens Part fixe Faute grave CPOM Bilan Terme Activité privée lucrative
Le refus d’un centre hospitalier de recruter un agent en disponibilité suite à une fin de détachement prononcée par son établissement d’origine engage sa responsabilité selon les dispositions du statut afférent à son corps de chef de bureau (avant décembre 2001)
01/09/2012 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité Disponibilité d'office Détachement Refus Établissement Proposition de poste
Quels sont les effets d'un détachement vers la fonction publique territoriale ?
31/08/2012
Faut-il réintégrer l'agent détaché qui souhaite bénéficier d'un nouveau détachement ?
22/10/2012
Dans quel grade peut-on détacher un professeur des écoles au sein de la FPH ?
05/04/2013
Quelles sont les modalités d'intégration d'une AAH de 2e classe détaché dans l'établissement ?
26/06/2013
Peut-on détacher un adjoint administratif sur un poste d'adjoint des cadres ?
26/06/2013
Adjoint des cadres Détachement Intégration Adjoint administratif Nomination au choix
Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié
en février 2023
Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière (FHP)
À quel moment doit-on effectuer l'avancement d'un agent détaché ?
19/09/2013
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
Praticien hospitalier (PH) Détachement Vacation Fonctions électives
Quelles sont les modalités pour refuser le renouvellement du détachement ?
13/01/2014
Non renouvellement Détachement Modalités Fonction publique territoriale (FPT)
Quels sont les délais à respecter pour mettre fin à un détachement ?
07/04/2014
L'établissement d'accueil peut-il suspendre l'agent détaché ?
11/04/2014
Suspension Discipline Détachement Établissement d'origine Établissement d'accueil
Peut-on recruter, par la voie de la mutation, sur le poste d'un agent en détachement ?
20/05/2014
Directeur Détachement Association Assistant socio éducatif Utilité publique
L’établissement est libre de mettre fin au détachement de façon anticipée
08/07/2014
Mutation Détachement Infirmier Fonction publique territoriale (FPT)
L’aptitude à l’entrée dans la fonction publique hospitalière
26/11/2014 - Modifié
en mars 2021
Certificat médical Détachement Mobilité Concours Aptitude Casier judiciaire Contractuel de droit public Médecin agréé Nationalité Aptitude physique Comité médical Fonction publique Non-discrimination Équivalence Moralité Droits civiques
Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ?
03/12/2014
Réintégration Poste vacant Détachement Refus Allocations chômage
A propos du détachement du fonctionnaire : l’équivalence des grades n’est pas une condition mais une modalité du détachement par équivalence des emplois occupés
18/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Promotion Détachement Cadres socio-éducatifs Faisant fonction
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015 - Modifié
en mars 2021
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d’ancienneté Tour extérieur
Comment procéder au recrutement d'un militaire sur emploi réservé ?
22/04/2016
Détachement Stagiaire Concours Fonction publique territoriale (FPT)
Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité
02/06/2016 - Modifié
en mars 2021
Détachement Praticien hospitalier Réintégration anticipée Disponibilité d’office Allocations chômage
Détachement Établissement d'origine Promotion interne Liste d'aptitude
Un agent en détachement peut il exercer une portabilité de CET vers son établissement d'accueil ?
10/11/2016
Détachement Congé de maladie Accident du travail (AT) Réintégration anticipée
L'administration d'origine est-elle seule compétente pour engager une procédure d'abandon de poste ?
07/07/2017
Abandon de poste Compétence Détachement Administration d'origine
Peut-on détacher une infirmière dans son grade et en IFAS dans un autre établissement ?
12/07/2017
Peut-on refuser une demande de détachement ou de disponibilité pour intérêt du service ?
05/04/2018
Personnels de direction : tour d'horizon des nouvelles dispositions
07/05/2018
Détachement Personnel de direction EHESP Bonifications Doctorat
Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ?
13/09/2018
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ?
Accès
gratuit 08/03/2019
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
25/06/2019
L'établissement est-il obligé d'intégrer un agent détaché (FPT) ?
12/09/2019
Détachement Intégration Fonction publique territoriale (FPT)
Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers
L’accès des fonctionnaires handicapés aux corps ou cadres d’emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure dans la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en mars 2021
Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ?
29/10/2020
Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ?
22/12/2020
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès
gratuit 20/05/2021
Reclassement Détachement Comité médical départemental (CMD) Fonctionnaire Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement (PPR)
Comment gérer le CET d'un agent de la fonction publique territoriale en mobilité dans la FPH ?
05/01/2022 - Modifié
en mars 2022
Détachement Compte épargne temps (CET) Fonction publique territoriale (FPT)
L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022
Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Activité d'intérêt général Congés bonifiés Recherche d’affectation Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès
gratuit 26/04/2022
Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement (PPR) Conseil médical
Une psychologue peut-elle être détachée sur un grade d'attaché d'administration hospitalière ?
27/01/2023
Détachement Psychologues Attaché d'administration hospitalière