Charte Organisation syndicale Qualité de vie au travail Négociation QVT
Organisation syndicale
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Les outils de la DGAFP pour la qualité de vie et des conditions de travail
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Deux nouveaux syndicats sont admis pour représenter les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et médecins remplaçants
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Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
30/12/2022Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale
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Faut-il être élu aux élections professionnelles pour faire partie du bureau d'un syndicat ?
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Les organisations syndicales d'étudiants associées en qualité d'observateur aux négociations menées dans le cadre des conventions nationales sont précisées
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Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
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Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
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Prime de service Organisation syndicale Accès aux documents administratifs
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Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ?
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L'établissement doit-il prendre en charge les frais postaux du courrier des organisations syndicales ?
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Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
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Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
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L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
19/12/2016 -
Dans le silence des statuts, le secrétaire général représentant le syndicat dans les actes de la vie civile est tacitement investi du droit d’ester en justice
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En l’absence de pouvoir explicite du secrétaire d’un syndicat l’autorisant à ester, seule l’assemblée générale dudit syndicat peut y pourvoir
13/05/2015- Cour administrative d'appel Marseille CH de CASTELLUCCIO 13/01/2015 - Requête(s) : 14MA02895
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Élections professionnelles : publication de l'arrêté relatif aux documents électoraux
30/09/2014CTE Élections CAP Organisation syndicale Matériel électoral Profession de foi