Charte
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L'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
01/12/2004 - Modifié en février 2020 -
L’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
14/05/2012 - Modifié en octobre 2022Association Bénévole Soins palliatifs Charte Personnes en fin de vie Convention type
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La Charte d'accueil et de formation des internes dans les EPS
03/06/2014 -
L’impact de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement sur les établissements médico-sociaux
04/02/2016 - Modifié en mars 2021EHPAD Droits Accueil Charte Contrat de séjour Président Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil départemental ARS Personne de confiance Personnes âgées EPRD CNSA Vieillissement Prestations minimales d'hébergement Libertés Forfait global
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Charte d'accueil et de formation des internes
27/05/2016 -
La « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnés » dont le CHU de Montpellier est partie prenante, ne correspond pas aux critères d’exécution du service public et en conséquence, sa contestation ne relève pas de l’ordre des juridictions administratives
10/08/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CHR de Montpellier 02/05/2016 - Requête(s) : 381370
Service public Compétence juridictionnelle Charte Exécution Transports sanitaires privés Taxis conventionnés Contrat de droit privé