Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
12/01/2024
Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022
Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
Questions-réponses élections professionnelles
Accès
gratuit 19/09/2022
Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
La liste des documents électoraux est fixée
Accès
gratuit 29/08/2022
Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
La commission consultative paritaire se met à jour du code général de la fonction publique
Accès
gratuit 07/06/2022
Fonctionnement Commission consultative paritaire Élections professionnelles
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès
gratuit 17/05/2022
Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
À quel moment doit-on recevoir l'agent en entretien préalable à son licenciement ?
18/11/2021
Licenciement Commission consultative paritaire Entretien préalable CCP
Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ?
07/04/2021
Vote Composition Procès-verbal Suppléants Commission consultative paritaire
Une CCP peut-elle valablement siéger avec 2 représentants du personnel et 2 de l'administration ?
Accès
gratuit 23/02/2021
Faut-il saisir la CCP lors du licenciement d'une assistante familiale ?
02/07/2020
Licenciement Assistant familial Commission consultative paritaire
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
18/07/2019
Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019
Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF
28/05/2019
Apprentissage Assistant familial Commission consultative paritaire Accueillants familiaux
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Les commissions consultatives paritaires
Accès
gratuit 02/02/2018 - Modifié
en juillet 2022
Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !
22/01/2018
Fonctionnement Contractuel de droit public Composition Commission consultative paritaire CCP
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès
gratuit 09/11/2015
Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire