Droits et obligations

Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès gratuit 19/11/2024

Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
Les droits des agents
Accès gratuit 07/11/2024

Agents publics Droits et obligations
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès gratuit 17/05/2022

Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
Le cumul d'activités des personnels médicaux
02/02/2018 - Modifié en février 2023

Commission de déontologie Cumul d'activités Personnel médical Activité lucrative Activité extérieure Droits et obligations
Quelle est la réglementation en matière de communication d'informations personnelles (téléphone par exemple), notamment en cas de plan blanc ?
08/12/2017

Vie privée Plan blanc Téléphone Droits et obligations
L'allègement du dispositif des fusions d'établissements de santé
20/01/2017

ARS Fusion d’établissements GHT Droits et obligations Comités stratégiques Groupement hospitalier de territoire