Personnel médical
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La reprise d’ancienneté des fonctions d’attaché ou attaché associé, dès sa nomination en qualité de praticien hospitalier à temps partiel, doit tenir compte des services de gardes et astreintes pour valoriser le quantum de vacations fixées à six hebdomadairement
01/09/2013 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État sieur Bradaï 17/04/2013 - Requête(s) : 351755
Nomination Attaché associé Attaché PH à temps partiel Reprise des services Prise en compte Personnel médical Service des gardes et astreintes
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Compte épargne temps (CET) Personnel médical Transfert de provisions
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La position de la Conférence des directeurs généraux des CHU sur le Pacte de confiance
10/04/2014T2A ARS CHU Personnel médical Conférence des directeurs Pacte de confiance
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Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP
11/08/2014Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins
06/08/2014Médecin Personnel médical Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Méthodes
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Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015 - Modifié en mars 2021Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Médecin traitant libéral dans EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
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Bilans sociaux 2013 : le rapport de l'ATIH
05/05/2015Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Personnel non médical Personnel médical Bilan social Absentéisme
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GHT : 20 conditions pour leur réussite
28/05/2015Directeur Comptabilité ARS Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire GHT
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La délivrance de médicaments en EHPAD : les risques dans le circuit du médicament
05/06/2015 - Modifié en mars 2021Infirmier EHPAD Médecin coordonnateur Médicament Médecin traitant Distribution Pharmacie à usage intérieur (PUI) Dispensation Aide-soignant Pilulier Personnel médical Fonctionnement médical des EHPAD Préparation des doses à administrer (PDA) Équipe pluriprofessionnelle
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Existe-t-il une réglementation pour allaiter pour les personnels médicaux ?
18/06/2015 -
Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les EPS
Accès gratuit 03/03/2016 -
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
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La demande de question prioritaire de constitutionnalité des organismes professionnels des sages-femmes visant à leur reconnaître un statut autonome identique aux praticiens hospitaliers est rejetée
Accès gratuit 06/05/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Organisation nationale syndicale des sages-femmes et al 09/03/2016 - Requête(s) : 388194
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Statut Personnel médical Sages-femmes
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Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
27/06/2016Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical
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Personnels médicaux : limite d'âge et prolongation d'activité
26/10/2016 -
La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Projet médical Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Activités médicales programmées Plateaux techniques
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Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux
27/06/2017Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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Gestion des vaccins contre l'hépatite B
30/06/2017Vaccinations Pharmacie à usage intérieur (PUI) Étudiants ARS Personnel médical Personnel para-médical
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Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en juillet 2022Indemnisation Temps de travail additionnel (TTA) Indemnité de sujétion Tableau de service Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Compte épargne-temps Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès gratuit 08/11/2017 -
Attractivité médicale : les constats de la consultation de la FHF
13/11/2017Formation Personnel médical Attractivité médicale Management
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Le travail temporaire est encadré
27/11/2017Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire
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L'intérim médical
Accès gratuit 11/12/2017 - Modifié en novembre 2022Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission
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Le compte épargne temps des personnels médicaux
04/01/2018 - Modifié en janvier 2023Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps (CET) Personnel médical
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Le cumul d'activités des personnels médicaux
02/02/2018Commission de déontologie Cumul d'activités Personnel médical Activité lucrative Activité extérieure Droits et obligations
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Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018RTT Congés annuels Personnel médical Congés pour raisons de santé
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Recrutement Personnel médical Foyer départemental de l'enfance
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Installation (ou presque) du Conseil supérieur des personnels médicaux (au sens large)
23/07/2018 -
« Masanté 2022 » : mesures et analyses
19/09/2018Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
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La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié en novembre 2022Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
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Peut-on refuser l'alimentation du CET par des jours de RTT ?
25/03/2019 -
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020CDI Fonctionnaires Contractuel de droit public Personnel médical Rupture conventionnelle
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Quelle est la prescription en matière de discipline des personnels médicaux ?
11/02/2020 -
Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
17/03/2020Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical
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Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
15/05/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
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Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
11/06/2020Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
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Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
15/06/2020Gardes et astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical
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Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
15/06/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle
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Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
Accès gratuit 23/11/2020Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle
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Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié en mars 2022Déclaration Fonctionnaires Contractuel de droit public Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Stagiaires Allocation journalière de proche aidant (AJPA)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Accès gratuit 23/02/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Proposition de loi
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Ségur de la Santé : un point sur les avancées
Accès gratuit 20/04/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS
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Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
Accès gratuit 22/07/2021Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Groupements hospitaliers de territoire Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS
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Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès gratuit 15/10/2021Rémunération Fonctionnaires Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
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Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
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Création de la prime de solidarité territoriale
Accès gratuit 16/12/2021Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale
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Personnel médical : du retard dans la parution des décrets
Accès gratuit 05/01/2022Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier
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Les astreintes des personnels médicaux ont-elles un horaire défini ?
03/02/2022 -
La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
10/06/2022 -
Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
Accès gratuit 24/06/2022Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
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Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
Accès gratuit 12/07/2022Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale
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La suspension des agents
15/12/2022Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Fonctionnaires Pénal Contractuel de droit public Détention Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Maladie