Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
Personnel médical
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Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
Accès gratuit 31/08/2023 -
Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
Accès gratuit 03/07/2023Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical
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Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès gratuit 15/05/2023Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
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Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
Accès gratuit 03/04/2023Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
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Temps de travail des internes : les injonctions du TA de Strasbourg
Accès gratuit 24/02/2023Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
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Quelle est la rémunération d'un praticien recruté en intérim pour une demi-journée ?
21/02/2023 -
La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié en septembre 2023Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
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Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
Accès gratuit 12/07/2022Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale
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Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
Accès gratuit 24/06/2022Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
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La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
10/06/2022 -
Les astreintes des personnels médicaux ont-elles un horaire défini ?
03/02/2022 -
Personnel médical : du retard dans la parution des décrets
Accès gratuit 05/01/2022Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier
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Création de la prime de solidarité territoriale
Accès gratuit 16/12/2021Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale
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Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
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Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès gratuit 15/10/2021Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
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Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
Accès gratuit 22/07/2021Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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Ségur de la Santé : un point sur les avancées
Accès gratuit 20/04/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Accès gratuit 23/02/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire
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Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié en mars 2022Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
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Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
Accès gratuit 23/11/2020Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle
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Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
15/06/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle
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Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
15/06/2020Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical
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Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
11/06/2020Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
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Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
15/05/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
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Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
17/03/2020Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical
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Quelle est la prescription en matière de discipline des personnels médicaux ?
11/02/2020 -
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle
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Peut-on refuser l'alimentation du CET par des jours de RTT ?
25/03/2019 -
La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié en novembre 2022Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Mesure conservatoire
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« Masanté 2022 » : mesures et analyses
19/09/2018Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
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Installation (ou presque) du Conseil supérieur des personnels médicaux (au sens large)
23/07/2018 -
Recrutement Personnel médical Foyer départemental de l'enfance
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Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
08/03/2018 -
Le cumul d'activités des personnels médicaux
02/02/2018 - Modifié en février 2023Commission de déontologie Cumul d'activités Personnel médical Activité lucrative Activité extérieure Droits et obligations
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Le compte épargne temps des personnels médicaux
04/01/2018 - Modifié en janvier 2023Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical
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L'intérim médical
Accès gratuit 11/12/2017 - Modifié en mars 2023Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission
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Le travail temporaire est encadré
27/11/2017Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire
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Attractivité médicale : les constats de la consultation de la FHF
13/11/2017Formation Personnel médical Attractivité médicale Management
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Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès gratuit 08/11/2017 -
Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en juillet 2022Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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Gestion des vaccins contre l'hépatite B
30/06/2017Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical
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Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux
27/06/2017Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement Projet médical Personnel médical Activités médicales programmées Plateaux techniques Groupement hospitalier de territoire
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Personnels médicaux : limite d'âge et prolongation d'activité
26/10/2016 -
Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
27/06/2016Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical
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La demande de question prioritaire de constitutionnalité des organismes professionnels des sages-femmes visant à leur reconnaître un statut autonome identique aux praticiens hospitaliers est rejetée
Accès gratuit 06/05/2016- Conseil d'État Organisation nationale syndicale des sages-femmes et al 09/03/2016 - Requête(s) : 388194
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Statut Personnel médical Sages-femmes
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Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
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Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les EPS
Accès gratuit 03/03/2016 -
Existe-t-il une réglementation pour allaiter pour les personnels médicaux ?
18/06/2015 -
La délivrance de médicaments en EHPAD : les risques dans le circuit du médicament
05/06/2015 - Modifié en mars 2021Infirmier EHPAD Médecin coordonnateur Médicament Médecin traitant Distribution Pharmacie à usage intérieur Dispensation Aide-soignant Pilulier Personnel médical Fonctionnement médical des EHPAD Préparation des doses à administrer (PDA) Équipe pluriprofessionnelle
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GHT : 20 conditions pour leur réussite
28/05/2015Directeur Comptabilité ARS Personnel médical GHT Groupement hospitalier de territoire
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Bilans sociaux 2013 : le rapport de l'ATIH
05/05/2015Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Personnel médical Bilan social Absentéisme
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Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
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Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP
11/08/2014Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins
06/08/2014Médecin Personnel médical Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Méthodes
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La position de la Conférence des directeurs généraux des CHU sur le Pacte de confiance
10/04/2014T2A ARS CHU Personnel médical Conférence des directeurs Pacte de confiance
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Compte épargne temps Personnel médical Transfert de provisions
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La reprise d’ancienneté des fonctions d’attaché ou attaché associé, dès sa nomination en qualité de praticien hospitalier à temps partiel, doit tenir compte des services de gardes et astreintes pour valoriser le quantum de vacations fixées à six hebdomadairement
01/09/2013- Conseil d'État sieur Bradaï 17/04/2013 - Requête(s) : 351755
Nomination Attaché associé Attaché PH à temps partiel Reprise des services Prise en compte Personnel médical Service des gardes et astreintes
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