Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Entrée en vigueur Effet rétroactif Logement Établissement social et médico-social
Établissement social et médico-social
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Précisions réglementaires sur le contenu des contrats de séjours et les contrôles effectués dans les logements des établissements sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 05/01/2026Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Contrôle Logement Établissement social et médico-social
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Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
Accès gratuit 24/04/2024Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
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Un établissement public est-il exonéré des droits d'enregistrement ?
08/09/2021Exonérations Établissement social et médico-social Droits d'enregistrement
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Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
Accès gratuit 23/06/2021ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS
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Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
15/06/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle
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Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
16/04/2020Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social
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La réquisition est étendue au secteur médico-social
30/03/2020Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus
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Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS
26/03/2020 -
Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social
31/10/2019Directeur Système d'information Établissement social et médico-social
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Quelles sont les modalités d'une fusion entre établissements médico-sociaux ?
26/06/2019Procédure Fusion d’établissements Établissement social et médico-social
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La caducité des autorisations en ESMS
24/12/2018 - Modifié en février 2023Autorisation Prolongation Caducité Ouverture Établissement social et médico-social