Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
Accès
gratuit 24/04/2024
Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
L’imputabilité au service d’un état anxiodépressif
07/04/2020
Imputabilité au service Dépression Réorganisation du service