Information Consultation Commission médicale d'établissement Tarifs Restauration Comité social d'établissement
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Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement
À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022
Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
Faut-il remettre un compte-rendu au patient à l'issue d'une consultation spécialisée ?
21/12/2021
Dossier médical Droits des patients Consultation Compte-rendu Lettre de liaison
Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
22/08/2019
Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs
L’annulation du licenciement d’un praticien attaché pour vice de procédure
Accès
gratuit 13/05/2019
Licenciement Consultation Praticien attaché Vice de procédure Commission médicale d'établissement
Un changement d’affectation fondé sur l’intérêt du service est légal
Accès
gratuit 28/05/2018
Changement d'affectation Consultation Sanctions disciplinaires CAP Intérêt du service Agent des services hospitaliers qualifié Congé de formation
Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, d’une directrice adjointe de crèche reclassée en infirmière de puériculture est justifiée sur les faits relatifs à des problèmes d’hygiène et d’une insuffisante prise en compte des risques dans la crèche
09/03/2017
Grade Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Consultation CAP Diminution des responsabilités Manquements Mutation d'office Infirmière puéricultrice Directrice adjointe Crèche
Refus d’ouverture d’un cabinet médical secondaire car il n’existait pas une insuffisance d’offre de soins sur la zone géographique concernée
Accès
gratuit 09/03/2017
Concurrence Consultation Centre hospitalier (CH) Clinique Cabinet libéral Cabinet secondaire Offre de soins Orthopédie
Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
04/07/2016
Quelles sont exactement les pièces qui doivent être numérotées dans le dossier administratif de l'agent ?
Accès
gratuit 13/10/2015
Dossier médical Consultation Sanctions disciplinaires Dossier administratif
Une irrégularité de forme rend inopposable une recommandation de la Haute autorité de santé auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, tout en lui donnant force auprès des professionnels de santé…
11/03/2015
Illégalité Haute Autorité de santé (HAS) Consultation Vice de forme Professionnels de santé ANESM Guide Conseil scientifique Recommandation commune Application
Commission de réforme Imputabilité au service Dossier médical Consultation
Consultation CHSCT Conditions de travail Fusion d’établissements
Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
Le dossier pharmaceutique dans les PUI
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Information Dossier médical Établissement public de santé Consultation Pharmacien EPS Médecins Pharmacie à usage intérieur ARS Dossier pharmaceutique DP PUI Expérimentation
Le CHSCT de chaque établissement doit être obligatoirement consulté dans une opération de fusion interhospitalière
01/11/2012
Le dossier médical : règles de communication
01/10/2002 - Modifié
en février 2020
Médecin Décès Communication Dossier médical Droits des patients Droit d'accès Médiation Intermédiaire Recours Ayant droit Procédure judiciaire Saisie Consultation CDHP CADA