Marchés publics Consultation Modification Offre irrégulière Cahier des clauses techniques particulières
Consultation
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L’offre irrégulière doit être rejetée
09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille 14/10/2024 - Requête(s) : 22MA01469
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Revue de détail du PLFSS 2025
Accès gratuit 14/10/2024Consultation Sécurité sociale ONDAM Indemnités journalières PLFSS Intérim médical
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Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
Accès gratuit 24/04/2024Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
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Information Consultation Commission médicale d'établissement Tarifs Restauration Comité social d'établissement
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Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement
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À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
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Faut-il remettre un compte-rendu au patient à l'issue d'une consultation spécialisée ?
21/12/2021Dossier médical Droits des patients Consultation Compte-rendu Lettre de liaison
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Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
22/08/2019Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs
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L’annulation du licenciement d’un praticien attaché pour vice de procédure
Accès gratuit 13/05/2019 Cour administrative d'appel Paris M. C… 09/04/2019 - Requête(s) : 18PA01332
Licenciement Consultation Praticien attaché Vice de procédure Commission médicale d'établissement
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Un changement d’affectation fondé sur l’intérêt du service est légal
Accès gratuit 28/05/2018 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 20/02/2018 - Requête(s) : 16MA01550
Changement d'affectation Sanction disciplinaire Consultation CAP Intérêt du service Agent des services hospitaliers qualifié Congé de formation
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Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
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La mutation d’office, dans l’intérêt du service, d’une directrice adjointe de crèche reclassée en infirmière de puériculture est justifiée sur les faits relatifs à des problèmes d’hygiène et d’une insuffisante prise en compte des risques dans la crèche
09/03/2017 Cour administrative d'appel Versailles CH de Longjumeau 29/12/2016 - Requête(s) : 15VE00628
Grade Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Consultation CAP Diminution des responsabilités Manquements Mutation d'office Infirmière puéricultrice Directrice adjointe Crèche
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Refus d’ouverture d’un cabinet médical secondaire car il n’existait pas une insuffisance d’offre de soins sur la zone géographique concernée
Accès gratuit 09/03/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux Conseil national de l’Ordre des médecins c/ CH de Rodez 20/12/2016 - Requête(s) : 16BX0180516BX0180716BX01808
Concurrence Consultation Centre hospitalier (CH) Clinique Cabinet libéral Cabinet secondaire Offre de soins Orthopédie
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Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
04/07/2016 -
Une irrégularité de forme rend inopposable une recommandation de la Haute autorité de santé auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, tout en lui donnant force auprès des professionnels de santé…
11/03/2015 Conseil d'État Association lacanienne internationale 23/12/2014 - Requête(s) : 362053
Illégalité Haute Autorité de santé (HAS) Consultation Vice de forme Professionnels de santé ANESM Guide Conseil scientifique Recommandation commune Application
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Consultation CHSCT Conditions de travail Fusion d’établissements
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Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014 Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins professeur Paul P. 17/06/2013 - Requête(s) : 11483
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
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Le CHSCT de chaque établissement doit être obligatoirement consulté dans une opération de fusion interhospitalière
01/11/2012 tribunal administratif Marseille Syndicat CGT de l’hôpital de PERTUIS et a. 27/07/2012 - Requête(s) : 1107178