Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Écrit Accompagnement Secret médical Directives anticipées Réseau de soins Génétique Recherches biomédicales
Secret médical
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La personne de confiance
14/06/2011 - Modifié en mars 2021 -
Le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
11/04/2012 - Modifié en février 2020Titularisation Information Congé de maladie Titulaire Médecin agréé Secret médical Arrêt Certificat CPAM Contrôle médical Praticien conseil GRH Données à caractère personnel
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Certificat médical Décès Secret médical Enfant à naître Droit successoral
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Un médecin cité à comparaître est-il tenu de déférer à cette convocation ?
19/12/2012 -
Peut-on restreindre les droits des résidents ?
04/03/2013Liberté d'aller et de venir Vie privée Secret médical Droits des résidents Restriction
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Professionnels de santé Secret médical Psychologues Échange des informations
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Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014 - Modifié en mars 2021- Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins professeur Paul P. 17/06/2013 - Requête(s) : 11483
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
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Le secret médical concerne l’ensemble des informations se rapportant la personne, y compris celles qui ne sont pas d’ordre médical, en particulier la révélation de l’état civil des personnes victimes d’autolyse, par un médecin psychiatre audité par un CHSCT
10/06/2014 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) 05/02/2014 - Requête(s) : 360723
État civil Psychiatre CHSCT Secret professionnel Secret médical Audition
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Le secret médical est-il levé en cas de décès d'un patient par suicide ?
02/09/2014Suicide Décès du patient Secret médical Accès au dossier médical
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La violation du secret médical est un fait contraire à l’honneur et à la probité qui motive le refus d’inscription du médecin concerné sur la liste des experts judiciaires
18/02/2015 - Modifié en mars 2021- Cour de cassation, deuxième chambre civile 04/09/2014 - Requête(s) : 14-12400
Médecin expert Expertise Refus Liste Inscription Secret médical Violation
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Les rappels relatifs à la prise en charge des personnes détenues dans les établissements de santé
23/07/2015Établissement public de santé Secret médical Accès aux soins Détenus
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Le secret professionnel
03/08/2015Dossier médical Violation du secret médical professionnel Droits de la défense Ayant droit Continuité des soins Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Assurance-vie Commission d'accès aux documents administratifs Secret partagé
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Le rôle des ARS dans la prévention de la radicalisation
15/02/2016ARS Secret médical Hospitalisation psychiatrique Radicalisation
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L’interprétation strictement légale de la qualité d’ayant droit afin d’éviter de violer le secret médical
02/03/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame B 30/12/2015 - Requête(s) : 380409
Ordre des médecins Sanction disciplinaire Ayant droit Qualité Secret médical Assurance-vie Successeur légal Successeur testamentaire
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PLFSS 2018 : le Conseil constitutionnel est saisi
19/12/2017Secret médical PLFSS Tiers payant CSG Conseil constitutionnel
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Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
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Le DIM s'adapte à la protection des données personnelles
07/01/2019 -
Informations médicales Secret médical Partage Équipe de soins
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Droits des patients Secret médical Dénonciation Substances illicites
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Des praticiens peuvent-ils filmer des interventions dans un but pédagogique ?
18/12/2019 -
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Le conseil départemental de l'ordre des médecins apprécie s'il y a lieu de traduire un médecin hospitalier devant la juridiction disciplinaire à raison d'actes commis dans l'exercice de cette fonction publique
05/05/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes 30/03/2020 - Requête(s) : 18NT02423
Psychiatrie Praticien hospitalier Secret médical Procureur de la République Dénonciation Déontologie Faute ordinale Conseil départemental de l’Ordre des médecins
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Que faire lorsqu'un assuré produit de faux bulletins d'hospitalisation à sa mutuelle ?
30/11/2020Assurance Fraude Secret médical Mutuelle Bulletins d'hospitalisation
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Quels sont les personnels pouvant signaler des violences conjugales ?
28/12/2020Signalement Secret professionnel Secret médical Violences conjugales
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Les vicissitudes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983
Accès gratuit 28/01/2021Excès de pouvoir Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Pièces médicales
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Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
Accès gratuit 09/04/2021Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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La personne de confiance
12/04/2021 - Modifié en avril 2021Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
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Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
Accès gratuit 14/06/2021 -
Secret professionnel Secret médical Dérogations Produits stupéfiants Armes
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Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
18/01/2023EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations
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Le partage des informations médicales entre professionnels de santé ne faisant pas partie de l’équipe de soins requiert le consentement du patient
13/01/2023- Conseil d'État M. B… 15/11/2022 - Requête(s) : 441387
Consentement Assurance Secret médical Médecin-conseil Partage d’informations Expert judiciaire
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Le secret professionnel
01/02/2023Médecin Dossier médical Violation du secret médical professionnel Ayant droit Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Partage d’informations