Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Écrit Accompagnement Secret médical Directives anticipées Réseau de soins Génétique Recherches biomédicales
La personne de confiance
14/06/2011 - Modifié
en mars 2021
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Écrit Accompagnement Secret médical Directives anticipées Réseau de soins Génétique Recherches biomédicales
Le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
11/04/2012 - Modifié
en février 2020
Titularisation Information Congé de maladie Titulaire Médecin agréé Secret médical Arrêt Certificat CPAM Contrôle médical Praticien conseil GRH Données à caractère personnel
Certificat médical Décès Secret médical Enfant à naître Droit successoral
Un médecin cité à comparaître est-il tenu de déférer à cette convocation ?
19/12/2012
Peut-on restreindre les droits des résidents ?
04/03/2013
Liberté d'aller et de venir Vie privée Secret médical Droits des résidents Restriction
Professionnels de santé Secret médical Psychologues Échange des informations
Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014 - Modifié
en mars 2021
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
Le secret médical concerne l’ensemble des informations se rapportant la personne, y compris celles qui ne sont pas d’ordre médical, en particulier la révélation de l’état civil des personnes victimes d’autolyse, par un médecin psychiatre audité par un CHSCT
10/06/2014 - Modifié
en mai 2020
État civil Psychiatre CHSCT Secret professionnel Secret médical Audition
Le secret médical est-il levé en cas de décès d'un patient par suicide ?
02/09/2014
Suicide Décès du patient Secret médical Accès au dossier médical
La violation du secret médical est un fait contraire à l’honneur et à la probité qui motive le refus d’inscription du médecin concerné sur la liste des experts judiciaires
18/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Médecin expert Expertise Refus Liste Inscription Secret médical Violation
Les rappels relatifs à la prise en charge des personnes détenues dans les établissements de santé
23/07/2015
Établissement public de santé Secret médical Accès aux soins Détenus
Le secret professionnel
03/08/2015
Dossier médical Violation du secret médical professionnel Droits de la défense Ayant droit Continuité des soins Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Assurance-vie Commission d'accès aux documents administratifs Secret partagé
Le rôle des ARS dans la prévention de la radicalisation
15/02/2016
ARS Secret médical Hospitalisation psychiatrique Radicalisation
L’interprétation strictement légale de la qualité d’ayant droit afin d’éviter de violer le secret médical
02/03/2016 - Modifié
en mars 2021
Ordre des médecins Sanction disciplinaire Ayant droit Qualité Secret médical Assurance-vie Successeur légal Successeur testamentaire
PLFSS 2018 : le Conseil constitutionnel est saisi
19/12/2017
Secret médical PLFSS Tiers payant CSG Conseil constitutionnel
Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
Le DIM s'adapte à la protection des données personnelles
07/01/2019
Informations médicales Secret médical Partage Équipe de soins
Droits des patients Secret médical Dénonciation Substances illicites
Des praticiens peuvent-ils filmer des interventions dans un but pédagogique ?
18/12/2019
Le conseil départemental de l'ordre des médecins apprécie s'il y a lieu de traduire un médecin hospitalier devant la juridiction disciplinaire à raison d'actes commis dans l'exercice de cette fonction publique
05/05/2020 - Modifié
en mars 2021
Psychiatrie Praticien hospitalier Secret médical Procureur de la République Dénonciation Déontologie Faute ordinale Conseil départemental de l’Ordre des médecins
Que faire lorsqu'un assuré produit de faux bulletins d'hospitalisation à sa mutuelle ?
30/11/2020
Assurance Fraude Secret médical Mutuelle Bulletins d'hospitalisation
Quels sont les personnels pouvant signaler des violences conjugales ?
28/12/2020
Signalement Secret professionnel Secret médical Violences conjugales
Les vicissitudes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983
Accès
gratuit 28/01/2021
Excès de pouvoir Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Pièces médicales
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
Accès
gratuit 09/04/2021
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
La personne de confiance
12/04/2021 - Modifié
en avril 2021
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
Accès
gratuit 14/06/2021
Secret professionnel Secret médical Dérogations Produits stupéfiants Armes
Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
18/01/2023
EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations
Le partage des informations médicales entre professionnels de santé ne faisant pas partie de l’équipe de soins requiert le consentement du patient
13/01/2023
Consentement Assurance Secret médical Médecin-conseil Partage d’informations Expert judiciaire
Le secret professionnel
01/02/2023
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