Congé de longue durée (CLD) Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale
Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011 - Modifié
en mars 2021
Congé de longue durée (CLD) Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale
L’arrêt d’alimentation d’un malade en pauci-relationnel est renvoyé à l’avis d’un collège d’experts
09/05/2014 - Modifié
en mars 2021
Expertise médicale Référé Protection de la santé Liberté fondamentale Arrêt du traitement
Abandon de poste Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Mobilité Expertise médicale Accident du travail (AT) Maladie ordinaire
Avis Comité médical départemental (CMD) Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017
Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence (ASA)
Faut-il communiquer à l'agent les avis des médecins missionnés dans le cadre des expertises ?
10/04/2019
Documents administratifs Communication Expertise médicale Accident du travail (AT)
Quel est le taux de TVA pour le tarif des expertises médicales destinées à la justice ?
29/05/2019
Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
Accès
gratuit 18/07/2019
Fin de vie : suspension de la décision des médecins dans l’attente d’une expertise médicale
13/01/2021 - Modifié
en mars 2021
Expertise médicale Fin de vie Obstination déraisonnable Procédure collégiale Référé-suspension
Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?
10/02/2021