Congé de longue durée (CLD) Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale
Expertise médicale
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Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Joël X. 06/01/2011 - Requête(s) : 08NC01795
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L’arrêt d’alimentation d’un malade en pauci-relationnel est renvoyé à l’avis d’un collège d’experts
09/05/2014 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État dame E. G 14/02/2014 - Requête(s) : 375081
Expertise médicale Référé Protection de la santé Liberté fondamentale Arrêt du traitement
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Abandon de poste Reprise des fonctions Comité médical départemental (CMD) Mobilité Expertise médicale Accident du travail (AT) Maladie ordinaire
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Avis Comité médical départemental (CMD) Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
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Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence (ASA)
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Faut-il communiquer à l'agent les avis des médecins missionnés dans le cadre des expertises ?
10/04/2019Documents administratifs Communication Expertise médicale Accident du travail (AT)
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Quel est le taux de TVA pour le tarif des expertises médicales destinées à la justice ?
29/05/2019 -
Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
Accès gratuit 18/07/2019 -
Fin de vie : suspension de la décision des médecins dans l’attente d’une expertise médicale
13/01/2021 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État M. B… 12/11/2020 - Requête(s) : 445855
Expertise médicale Fin de vie Obstination déraisonnable Procédure collégiale Référé-suspension
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Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?
10/02/2021