Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité
Expertise médicale
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L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
15/01/2025- Conseil d'État 18/12/2024
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La transmission de l’entier rapport d’expertise médicale à la CDC en vue de l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité n’ouvre pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 15/12/2023 - Requête(s) : 23NT01010
Expertise médicale Protection fonctionnelle Dossier Secret professionnel Secret médical Allocation temporaire d’invalidité
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Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?
10/02/2021 -
Fin de vie : suspension de la décision des médecins dans l’attente d’une expertise médicale
13/01/2021- Conseil d'État M. B… 12/11/2020 - Requête(s) : 445855
Référé suspension Expertise médicale Fin de vie Obstination déraisonnable Procédure collégiale
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Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
Accès gratuit 18/07/2019 -
Quel est le taux de TVA pour le tarif des expertises médicales destinées à la justice ?
29/05/2019 -
Faut-il communiquer à l'agent les avis des médecins missionnés dans le cadre des expertises ?
10/04/2019Documents administratifs Communication Expertise médicale Accident du travail
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Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence
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Avis Comité médical départemental Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
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L’arrêt d’alimentation d’un malade en pauci-relationnel est renvoyé à l’avis d’un collège d’experts
09/05/2014- Conseil d'État dame E. G 14/02/2014 - Requête(s) : 375081
Expertise médicale Référé Protection de la santé Liberté fondamentale Arrêt du traitement
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Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011- Cour administrative d'appel Nancy Joël X. 06/01/2011 - Requête(s) : 08NC01795
Congé de longue durée Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale