Référé suspension Expertise médicale Fin de vie Obstination déraisonnable Procédure collégiale
Obstination déraisonnable
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Fin de vie : suspension de la décision des médecins dans l’attente d’une expertise médicale
13/01/2021- Conseil d'État M. B… 12/11/2020 - Requête(s) : 445855
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Ne constitue pas une obstination déraisonnable la poursuite de traitements qui sont prodigués à un jeune enfant dans un état irréversible de perte d’autonomie
22/05/2017- Conseil d'État Assistance publique-Hôpitaux de Marseille 08/03/2017 - Requête(s) : 408146
Liberté fondamentale Obstination déraisonnable Droit à ne plus subir un traitement Référé-liberté
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Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
01/04/2016Malade Formation Soins palliatifs Famille Fin de vie Personne de confiance Dignité Directives anticipées Majeur Sédation profonde Proches Obstination déraisonnable