Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
Le droit au consentement du patient
04/04/2023
Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
Le médecin peut s’affranchir des directives anticipées
15/12/2022
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
Directives anticipées : le Conseil constitutionnel valide le refus du médecin d'appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient
Accès
gratuit 14/11/2022
Conseil d'État Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
La personne de confiance
12/04/2021 - Modifié
en avril 2021
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
Fin de vie : le rapport de l'IGAS 2 ans après la loi
14/06/2018
Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées IGAS Sédation profonde
Les directives anticipées
Accès
gratuit 05/04/2018 - Modifié
en décembre 2022
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Les directives anticipées ont un caractère contraignant
01/12/2017
Directives anticipées : le Guide de la HAS
20/02/2017
Directives anticipées : les apports relatifs à leurs rédactions
29/08/2016
Fin de vie : les procédures collégiales sont précisées
29/08/2016
Mineur Fin de vie Directives anticipées Majeurs protégés Sédation profonde Procédure collégiale
Directives anticipées : les outils de la HAS
12/04/2016
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
01/04/2016
Malade Formation Soins palliatifs Famille Fin de vie Personne de confiance Dignité Directives anticipées Majeur Sédation profonde Proches Obstination déraisonnable
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée
03/02/2016
Formation Droits des patients Soins palliatifs Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées Sédation
Les directives anticipées
08/12/2015 - Modifié
en février 2020
Consentement Information Traitement Soins palliatifs Fin de vie Patient Personne de confiance Directives anticipées Arrêt Majeur
CCNE : le rapport sur la fin de vie
27/10/2014
Formation Soins palliatifs Fin de vie Directives anticipées CCNE Euthanasie Suicide assisté
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013 - Modifié
en septembre 2019
Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
La personne de confiance
14/06/2011 - Modifié
en mars 2021
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Écrit Accompagnement Secret médical Directives anticipées Réseau de soins Génétique Recherches biomédicales