Infirmier Médecin généraliste Masseur-kinésithérapeute Pharmacien d'officine Délégation de tâches
Médecin généraliste
-
Délégations de tâches : 5 arrêtés pour alléger les médecins
10/03/2020 -
Une interdiction d’exercer de trois ans infligée à un médecin est disproportionnée lorsque le seul grief repose sur l’abstention de solliciter l’avis des tiers compétents
22/05/2017- Conseil d'État M. B… 20/03/2017 - Requête(s) : 390889
Avis Médecin généraliste Sanction disproportionnée Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Interdiction d’exercer Tiers compétent
-
Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall
24/07/2015Urgences Médecin généraliste Maisons médicales Territoire de santé Permanence des soins ambulatoire
-
-
L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
01/05/2013- Conseil d'État sieur Tarpin 23/01/2013 - Requête(s) : 344706
-
L’impossibilité d’obtenir la qualification de médecine générale n’empêche pas d’exercer comme médecin généraliste
01/05/2012- Conseil d'État sieur Fall 05/12/2011 - Requête(s) : 342379
Médecin généraliste Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Défaut de qualification de l'attestation d'études Modification législative
-
Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011- Cour administrative d'appel Nancy Joël X. 06/01/2011 - Requête(s) : 08NC01795
Congé de longue durée Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale