Médecin généraliste

Délégations de tâches : 5 arrêtés pour alléger les médecins
10/03/2020

Infirmier Médecin généraliste Masseur-kinésithérapeute Pharmacien d'officine Délégation de tâches
Une interdiction d’exercer de trois ans infligée à un médecin est disproportionnée lorsque le seul grief repose sur l’abstention de solliciter l’avis des tiers compétents
22/05/2017 Conseil d'État M. B… 20/03/2017 - Requête(s) : 390889

Avis Médecin généraliste Sanction disproportionnée Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Interdiction d’exercer Tiers compétent
Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall
24/07/2015

Urgences Médecin généraliste Maisons médicales Territoire de santé Permanence des soins ambulatoire
La note de cadrage de la HAS pour améliorer la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des troubles mentaux
14/05/2015

Troubles mentaux Médecin généraliste HAS Coordination
L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
01/05/2013 Conseil d'État sieur Tarpin 23/01/2013 - Requête(s) : 344706

Permanence des soins Refus Médecin généraliste Réquisition
L’impossibilité d’obtenir la qualification de médecine générale n’empêche pas d’exercer comme médecin généraliste
01/05/2012 Conseil d'État sieur Fall 05/12/2011 - Requête(s) : 342379

Médecin généraliste Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Défaut de qualification de l'attestation d'études Modification législative
Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011 Cour administrative d'appel Nancy Joël X. 06/01/2011 - Requête(s) : 08NC01795

Congé de longue durée Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale