Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence
Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence
La prise en charge des urgences hospitalières
01/08/2003 - Modifié
en février 2020
Permanence des soins Samu Prise en charge SMUR Urgences Enfants Accueil Organisation Fonctionnement Réseau Médecine ambulatoire Maisons médicales Admission Psychiatrie Adolescent
La nouvelle organisation des urgences hospitalières
01/08/2006 - Modifié
en février 2020
Autorisation Permanence des soins Urgence Samu SMUR Réseau UPATOU SAU Qualification Chirurgie Imagerie médicale
La carrière des praticiens hospitaliers
01/12/2006 - Modifié
en février 2020
Permanence des soins Indemnités Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA) Discipline Poste vacant Concours Obligations de service Congés CME Conseil exécutif Associé Nomination à titre provisoire Temps de travail Rémunérations Cessation progressive d’exercice Congé de fin d’exercice Autorisations spéciales d'absence (ASA) Commission médicale d'établissement (CME)
Les médecins libéraux dans les établissements de santé
13/12/2011 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Permanence des soins Redevance Honoraires Médecin libéral Établissement public de santé Contrat Association Missions de service public Garanties Professionnel de santé Auxiliaires médicaux
Le tableau des médecins de permanence des soins doit être élaboré avec les médecins libéraux spécialistes qui ne peuvent s’exonérer de cette obligation
01/09/2012 - Modifié
en mars 2021
La faute du médecin régulateur du samu, reportant sur un enfant la responsabilité de s’assurer de l’évolution des symptômes maladifs affectant son père et lui enjoignant alors de contacter le médecin libéral de garde, engage le service public hospitalier
01/10/2012 - Modifié
en mars 2021
Permanence des soins Médecin libéral Urgences Médecin régulateur Obligation de sécurité Homicide involontaire Retard dans l'intervention
Quelle est la valeur d'une 1/2 période de temps additionnel de nuit ?
17/12/2012
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA)
Comment sont indemnisées les gardes d'un PU-PH ?
17/12/2012
Quelles sont les modalités de détermination de la rémunération des praticiens cliniciens ?
18/02/2013
Les praticiens hospitalo-universitaires ont-ils droit au repos de sécurité ?
26/02/2013
Permanence des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Praticien hospitalo-universitaire
L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
01/05/2013 - Modifié
en mars 2021
Quelle est la procédure pour être dispensé des gardes et astreintes ?
30/05/2013
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013 - Modifié
en mars 2021
Permanence des soins Congé de maladie Praticien hospitalier Absence de participation Non-rémunération
Peut-on refuser de pratiquer la télémédecine pour la radiologie ?
13/11/2013
Rémunération Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Participation Télémédecine Actes de radiologie
Permanence des soins Participation Récupération Astreintes opérationnelles
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Qualification Gardes Chambre Différentiel
Le directeur est-il seul compétent pour élaborer le tableau de service ?
16/10/2014
Indemnisation Permanence des soins Retraite Médecins hospitalo-universitaires
Le repos de 11h, après le dernier appel, est-il compté en congé ?
14/01/2015
La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Praticien hospitalier
Faut-il comptabiliser le temps de trajet lorsque les astreintes sont forfaitisées ?
18/03/2015
Permanence des soins Déplacements Astreintes opérationnelles Forfaitisation Temps de trajet
Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015 - Modifié
en mars 2021
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
Peut-on rejeter la demande de dispense de participation au service des astreintes ?
21/04/2015
Permanence des soins Astreinte Praticien hospitalier Dispense
Le directeur tient de ses pouvoirs généraux d’organisation du service, compétence pour organiser la permanence des soins et autoriser le versement de l’indemnité sectorielle de liaison
13/05/2015 - Modifié
en mars 2021
Permanence des soins Psychiatrie Praticien hospitalier Indemnité sectorielle de liaison
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015
La rénovation des astreintes des internes
31/08/2015
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
22/09/2015 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Compétence Hiérarchie des normes
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel (TTA)
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès
gratuit 13/10/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru
04/11/2015
Permanence des soins Établissement public de santé Praticien hospitalier Intérim
Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
27/06/2016
Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical
Permanence des soins ARS Médecins libéraux Convention tripartite
Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
15/11/2016
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Groupements hospitaliers de territoire Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins
La permanence des soins et le service public hospitalier
05/12/2016
Service public hospitalier Permanence des soins Urgences Directeur général de l'ARS Appel à candidatures
Les internes doivent-ils signer le tableau de permanence des soins établi mensuellement ?
29/03/2017
GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
15/05/2017
Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Groupements hospitaliers de territoire Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins
Permanence des soins des internes et étudiants en médecine
21/06/2017
La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
17/04/2018
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
08/03/2019 - Modifié
en mars 2021
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier (PH) Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation
Un praticien hospitalier qui bénéficie de son CET peut-il participer à la permanence des soins ?
18/12/2019
Permanence des soins Compte épargne temps (CET) Participation
Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde
Accès
gratuit 02/11/2020
Gardes et astreintes Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Les praticiens associés
12/04/2021 - Modifié
en avril 2021
Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé
Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
Accès
gratuit 27/04/2022
Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Absence de participation
Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
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gratuit 11/07/2022
Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
Enquête sur le temps de travail des internes
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gratuit 11/07/2022
Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
Accès
gratuit 25/07/2022
Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
Accès
gratuit 21/10/2022
Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
Accès
gratuit 13/12/2022
Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
Accès
gratuit 09/01/2023
Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins (SAS)