Suspension Repos de sécurité Cumul d'activités Repos compensateurs Autorisation préalable Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020
Suspension Repos de sécurité Cumul d'activités Repos compensateurs Autorisation préalable Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
Le PH doit reverser les sommes perçues au titre d'activités privées non autorisées
11/12/2020
Répétition de l'indu Sanction disciplinaire PH temps plein Autorisation préalable Activité privée lucrative
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
08/03/2019
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation