Temps de repos

Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020 - Modifié en mars 2021
- Cour administrative d'appel Douai M. B… 20/10/2020 - Requête(s) : 19DA01470
Suspension Repos de sécurité Repos compensateurs Autorisation préalable Cumul d’activités Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos