Suspension Repos de sécurité Cumul d'activités Repos compensateurs Autorisation préalable Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
Temps de repos
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Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020 Cour administrative d'appel Douai M. B… 20/10/2020 - Requête(s) : 19DA01470