Récupération
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Les jours fériés peuvent-ils être récupéré lorsqu’ils ne sont pas travaillés ?
30/03/2023 -
Comment décompter les heures mutualisées sur un jour de repos hebdomadaire ?
16/11/2022Crédit d'heures Crédit de temps syndical Récupération Mutualisation des heures syndicales
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Le jour férié dans le cadre d'une astreinte doit-il être récupéré pour les agents en repos fixe ?
27/05/2022 -
Un agent de nuit peut-il récupérer les fériés ?
03/03/2022 -
Logement de fonction Heures supplémentaires Attaché d'administration hospitalière Récupération
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Peut-on récupérer le temps en cas de réunion statutaire ou d'information de l'article 5 ?
25/01/2021Droit syndical Récupération Réunions statutaires Réunions d'information
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Le choix pour l’employeur de prévoir la récupération d’heures supplémentaires sans obligation de prévoir une indemnisation
09/06/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT des Hospitaliers Saintais 12/05/2020 - Requête(s) : 19BX00794
Indemnisation Heures supplémentaires Récupération Choix de l’employeur
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Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019 -
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Les représentants syndicaux d'un établissement peuvent ils récupérer les temps de trajet effectués pour se rendre aux congrès syndicaux ?
Accès gratuit 26/01/2018Congrès syndicaux Droit syndical Récupération Temps de trajet
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Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en juillet 2022Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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Peut-on rémunérer le dépassement du contingent des heures supplémentaires ?
23/02/2017Indemnisation Heures supplémentaires Dépassement du plafond Récupération Contingent
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Le directeur d’hôpital a le droit de demander à l’agent concerné le remboursement des salaires relatifs aux arrêts de travail consécutifs à des certificats médicaux falsifiés
06/05/2016- Cour administrative d'appel Pais Sieur A… B… C/ AP-HP 03/03/2016 - Requête(s) : 14PA05042
Certificat médical Indemnités journalières Récupération Trop-perçu Falsification
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Le directeur d’hôpital a le droit de demander à l’agent concerné le remboursement des salaires relatifs aux arrêts de travail consécutifs à des certificats médicaux falsifiés
06/05/2016- Cour administrative d'appel Paris Sieur A… B… C/ AP-HP 03/03/2016 - Requête(s) : 14PA05042
Certificat médical Indemnités journalières Récupération Trop-perçu Falsification
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Peut-on accorder une récupération sur un jour de repos des heures de délégation (CHSCT) ?
Accès gratuit 14/08/2015 -
Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
16/01/2015 - Modifié en mars 2023 -
Quelles sont les possibilité de "récupération" des heures des agents ayant un mandat syndical ?
17/07/2014 - Modifié en février 2023Heures supplémentaires Activité Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Récupération
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Permanence des soins Participation Récupération Astreintes opérationnelles
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Peut-on mettre en place des 1/2 gardes d'internes ?
24/09/2013 -
L’aide sociale aux personnes âgées
05/08/2013 - Modifié en mai 2020Décès EHPAD Personne âgée Obligés alimentaires Aide sociale Révision Récupération Obligation alimentaire Avance Conseil général CCAS
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Rémunération Retraite pour invalidité Indu Récupération Disponibilité pour raison de santé
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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
10/12/2012 - Modifié en mai 2020EHPAD Médecin coordonnateur APA Aide sociale Président du conseil général Récupération Bénéficiaire Plan d'aide