ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
Crédit de temps syndical
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A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
10/09/2024 -
Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
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Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
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Le crédit de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique
Accès gratuit 03/04/2023Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique
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Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical Conseiller du salarié
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Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
15/02/2023Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
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Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
05/01/2023Praticien hospitalier Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
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Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
30/12/2022Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale
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Comment décompter les heures mutualisées sur un jour de repos hebdomadaire ?
16/11/2022Crédit d'heures Crédit de temps syndical Récupération Mutualisation des heures syndicales
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Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021 Conseil d'État SMPS 27/10/2021 - Requête(s) : 457464
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
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Peut-on imposer un planning pour organiser le temps syndical ?
11/10/2021 -
Un adhérent du syndicat peut-il bénéficier d'une ASA au titre de l'article 16 ?
15/01/2021 -
Crédit de temps syndical : les contingents sont fixés pour le Conseil commun de la fonction publique
15/04/2019Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique
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Le crédit de temps syndical doit-il être utilisé mensuellement ou est-il donné globalement ?
Accès gratuit 27/12/2018 -
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
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Quel est le délai pour formaliser une demande d'ASA ?
09/10/2017 -
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Comment sont décomptées les heures d'un représentant syndical qui accompagne un agent ?
Accès gratuit 27/03/2017Décharge d'activité de service (DAS) Accompagnement Crédit de temps syndical Droit syndical
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Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017 - Modifié en mars 2025Décharge d'activité de service (DAS) Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
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La mutualisation des heures syndicales
06/12/2016 - Modifié en mars 2025Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales
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La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
09/03/2016Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical
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Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique Temps syndical Équivalent temps plein (ETP)
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Mutualisation des heures syndicales : une instruction à valeur réglementaire ?
30/06/2015 -
Mutualisation des heures syndicales : le maintien en 2015
12/02/2015 -
Les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail
17/06/2014 -
Crédit de temps syndical Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique