Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation
Décharge
-
Les autorisations d'absence
Accès gratuit 11/04/2019 - Modifié en mars 2022 -
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
-
La remise de pénalités dans un marché public doit faire l’objet d’un mémoire en réclamation en bonne et due forme
09/03/2017- Cour administrative d'appel Lyon CHU de Grenoble 08/12/2016 - Requête(s) : 15LY01747
Marché public Pénalités Décharge CCAG Mémoire en réclamation Marché de fourniture
-
La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
09/03/2016Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical