Décès EHPAD Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Résident
Quelles sont les obligations de l'EHPAD en cas de décès d'un résident ?
09/09/2021
Décès EHPAD Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Résident
L'établissement peut-il être responsable de la disparition de bijoux en chambre mortuaire ?
26/03/2019
Est-il possible de transformer une chambre mortuaire en reposoir dans un EHPAD ?
27/02/2017
L’utilisation de chambres mortuaires est indissociable des activités de service public et ne peut être déléguée pour partie à une entreprise de pompes funèbres pour le recouvrement d’une facturation journalière de séjour décidée par le CA d’un établissement public de santé
01/01/2012
Chambre mortuaire Tarif de présence journalier Perception par entreprises de pompes funèbres Illégalité de la délibération Pas de délégation de service public
Le devenir du corps des personnes décédées dans un établissement public de santé
01/02/2011 - Modifié
en mars 2024
Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Enfant décédé avant la déclaration de naissance Enfant né vivant et viable Indigent Enfant sans vie Acte