Décès EHPAD Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Résident
Chambres funéraires
-
Quelles sont les obligations de l'EHPAD en cas de décès d'un résident ?
09/09/2021 -
Le devenir du corps des personnes décédées dans un établissement public de santé
01/02/2011 - Modifié en mars 2024Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Enfant décédé avant la déclaration de naissance Enfant né vivant et viable Indigent Enfant sans vie Acte