Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence
Décharge d'activité de service (DAS)
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Les autorisations d'absence
18/12/2025 -
Détachement Décharge d'activité de service (DAS) Heures supplémentaires
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Un agent en décharge d'activité de service totale peut-il percevoir les indemnités de dimanches et fériés ou pour travail de nuit en raison des visites effectuées les dimanches, fériés ou de nuit ?
Accès gratuit 08/07/2025Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Décharge totale Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail de nuit
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Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Entretien annuel
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Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
Accès gratuit 24/01/2025Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité
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Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève
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Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
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Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Congés trimestriels
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L'agent déchargé totalement de son service pour un motif syndical a droit à la "prime covid"
Accès gratuit 19/02/2024Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Prime exceptionnelle Prime Covid
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Indemnité forfaitaire pour dimanches et jours fériés à une aide-soignante en décharge d’activité à 100 %
17/10/2023 Cour administrative d'appel Nantes 21/07/2023 - Requête(s) : 22NT02642
Décharge d'activité de service (DAS) Aide-soignant Indemnité de dimanche et jours fériés
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Peut-on refuser une décharge totale d'activité de service ?
Accès gratuit 16/10/2023Décharge d'activité de service (DAS) Refus Commission administrative paritaire CAP
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Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
28/07/2023Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Temps de travail Travail de nuit
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Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
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Les décharges d'activité syndicales partielles sont-elles toujours à jour fixe ?
31/10/2022 -
Le décompte des heures d’activité syndicale
17/06/2022 Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier Comminges-Pyrénées 10/05/2022 - Requête(s) : 20TL20273
Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Cycle de travail
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Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique
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Droit syndical, pass sanitaire et obligation de vaccination : la position de la DGAFP et celle du Conseil d'État
Accès gratuit 27/10/2021Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Pass sanitaire Obligation vaccinale
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Faut-il toujours consulter la CAP en cas de refus de la décharge syndicale sollicitée ?
05/01/2021 - Modifié en octobre 2023Décharge d'activité de service (DAS) Commission administrative paritaire Mandat syndical
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Peut-on mettre fin à une décharge d'activité en raison de l'application du Plan Blanc ?
01/04/2020 -
Décharge d'activité de service (DAS) Dossier administratif Bulletin de salaire Mentions
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Pas de référence au mandat syndical lors de la notation sous peine d’annulation
Accès gratuit 07/05/2018 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… A… 05/12/2017 - Requête(s) : 16LY02938
Notation Annulation Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
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Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
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L’agent à temps partiel bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale doit prouver la discrimination syndicale qu’il allègue
Accès gratuit 19/06/2017 Cour administrative d'appel Marseille M. B... 04/04/2017 - Requête(s) : 16MA00460
Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel Discrimination syndicale
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Comment sont décomptées les heures d'un représentant syndical qui accompagne un agent ?
Accès gratuit 27/03/2017Décharge d'activité de service (DAS) Accompagnement Crédit de temps syndical Droit syndical
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Quelle est la base de temps de travail à prendre en compte lors des DAS et ASA des agents ?
Accès gratuit 24/02/2017Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
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Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017 - Modifié en mars 2025Décharge d'activité de service (DAS) Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
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La commission des recours n’a pas à se prononcer sur la régularité de la procédure suivie devant le conseil de discipline et l’exclusion des fonctions d’un an assortie d’un sursis de six mois est justifiée par l’insubordination manifeste et répétée de l’agent
01/05/2010 Conseil d'État sieur Rosmade 30/12/2009 - Requête(s) : 300918
Avis Motivation Commission des recours Sanction Vote Décharge d'activité de service (DAS) Procédure