Garde
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Le plafond de la garde ambulancière est fixé
Accès gratuit 13/07/2022 -
Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 01/02/2022Temps de travail additionnel Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Majoration
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Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord Deux-Sèvres 29/12/2021 - Requête(s) : 21BX00742
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Un docteur junior peut-il participer au service de gardes ?
22/11/2021 -
Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes
23/03/2020 -
Garde des enfants des personnels mobilisés
17/03/2020 -
La réduction légitime du nombre de gardes d’un praticien associé
19/09/2019- Cour administrative d'appel Versailles M. B... 18/06/2019 - Requête(s) : 16VE01425
Garde Praticien hospitalier associé Réduction du nombre d’heures
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Les autorisations d'absence
Accès gratuit 11/04/2019 - Modifié en mars 2022Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation
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Le temps de travail des internes
27/09/2016 - Modifié en février 2021Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Tableau de service Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées
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Indemnisation des gardes effectuées par les internes et FFI
25/05/2016Indemnisation Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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Garde Tuteur Conditions Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
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Expérimentation du samedi matin en garde pour les internes
18/12/2015 -
Le statut des internes
Accès gratuit 22/07/2015 - Modifié en février 2021Rémunération Astreintes Formation Congés Disponibilité Repos de sécurité Garde Gestion Carrière Émoluments Contrat d'engagement de service public Avantages sociaux Garanties disciplinaires Entrée en fonction Prime de responsabilité Année-recherche Don de jours Frais de missions
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Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
24/12/2014Indemnisation Astreintes Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant
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Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
02/05/2014Repos de sécurité Garde Accueil Temps de travail Internes Avantages en nature
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
12/02/2014 - Modifié en avril 2018Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé
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La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013- Cour administrative d'appel Douai , centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer 20/06/2013 - Requête(s) : 09DA00813
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel
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Peut-on mettre en place des 1/2 gardes d'internes ?
24/09/2013 -
Le statut des internes
10/04/2013 - Modifié en février 2020Rémunération Formation Repos de sécurité Garde Gestion Carrière Contrat d'engagement de service public Avantages sociaux Garanties disciplinaires Entrée en fonction
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Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié en janvier 2022Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/10/2009 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes COPS Agence régionale de l’hospitalisation
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Les autorisations spéciales d’absence
01/04/2009 - Modifié en février 2020Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2005 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
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L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/02/2004 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
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L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2003 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération COPS