Indemnités Praticien hospitalier (PH) Astreintes Déplacements
Déplacements
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L’indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d’assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d’astreinte et non les frais de déplacement engagés pas l’intéressé
01/01/2009 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur Rondepierre 25/09/2009 - Requête(s) : 313463
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L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2003 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération COPS
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L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/02/2004 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2005 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/10/2009 - Modifié en février 2020Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé (ARS) Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes COPS Agence régionale de l’hospitalisation (ARH)
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Quelles sont les formalités requises pour la prise en charge des frais de déplacements des agents ?
22/10/2012 -
La distance entre le lieu de travail et le domicile est-elle réglementée ?
19/12/2012 -
Déplacements Droit syndical Frais de déplacement Remboursement des frais
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L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
12/02/2014 - Modifié en mars 2021Directeur Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé (ARS) Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes Commission de l’organisation de la permanence de PH Registre de temps travaillé
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Peut-on ne pas rémunérer l'astreinte opérationnelle lorsque les médecins ne se déplacent pas ?
28/07/2014 -
Faut-il comptabiliser le temps de trajet lorsque les astreintes sont forfaitisées ?
18/03/2015Permanence des soins Déplacements Astreintes opérationnelles Forfaitisation Temps de trajet
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Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015 -
Un agent doit-il informer le directeur de ses déplacements en cas de maladie ?
10/08/2015Autorisation Directeur Déplacements Information Arrêt de travail
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Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel (TTA)
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Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès gratuit 13/10/2015Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
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Les déplacements temporaires des agents
03/02/2016 - Modifié en mars 2021Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
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Dans le cadre des astreintes à domicile d’un praticien hospitalier, les déplacements éventuels ne peuvent être défrayés que si le document officiel justifiant lesdits déplacements a été dûment renseigné. L’attestation de collègues de travail ne suffit pas pour établir la véracité de ces demandes
05/02/2016 - Modifié en mai 2020- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame A… C… c/ CH de la Côte basque 01/12/2015 - Requête(s) : 13BX03158
Preuve Astreintes Déplacements Paiement Praticien hospitalier Justification
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Peut-on prendre en charge les déplacements entre sites en cas de fusion d'établissements ?
21/12/2017Déplacements Résidence administrative Site géographique Fusion d’établissements
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Peut-on prendre en charge les déplacements entre sites en cas de fusion d'établissements ?
21/12/2017Déplacements Résidence administrative Site géographique Fusion d’établissements
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Déplacements Frais de déplacement GHT Conférence territoriale de dialogue social Dialogue social
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Déplacements Résidence administrative Remboursement des frais
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Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
10/07/2018Déplacements Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Changement de résidence
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Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
04/03/2019 -
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?
12/06/2019 -
Peut-on refuser que les agents utilisent leur véhicule personnel lors des astreintes techniques ?
08/01/2020Déplacements Véhicule de service Astreintes techniques Véhicule personnel
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La liste des déplacements autorisés dans le cadre du coronavirus
17/03/2020 -
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
17/03/2020 -
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné
18/03/2020 -
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Après l'injonction du CE, les nouvelles mesures de confinement
24/03/2020 -
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
30/03/2020Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus
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Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
Accès gratuit 17/09/2020 -
Nouvelle évolution des concours
Accès gratuit 30/10/2020 -
Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites
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Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
Accès gratuit 17/12/2020Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiants Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage
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Le forfait "mobilités durables"
17/12/2020 - Modifié en janvier 2023Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo
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C'est à suivre : le certificat vert numérique de la Commission européenne
Accès gratuit 22/04/2021 -
TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL
Accès gratuit 30/04/2021Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet
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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes
Accès gratuit 08/06/2021Déplacements Etat d'urgence Pass sanitaire Statut vaccinal Zone de circulation
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Pass sanitaire européen : c'est parti !
Accès gratuit 21/06/2021Déplacements Coronavirus Certificat vert numérique Certificat numérique européen Covid