Indemnisation Astreintes Déplacements Temps de travail Compensation
Déplacements
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Le temps d’intervention pendant une période d’astreinte est déduit de l’astreinte
11/03/2024- Cour administrative d'appel Toulouse 06/02/2024 - Requête(s) : 22TL20848
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Le temps de déplacement pour formation est-il du temps de travail effectif ?
16/10/2023Déplacements Formation Temps de travail effectif Accord local Temps de trajet
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Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
Accès gratuit 31/08/2023 -
Pass sanitaire européen : c'est parti !
Accès gratuit 21/06/2021Déplacements Coronavirus Certificat vert numérique Certificat numérique européen Covid
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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes
Accès gratuit 08/06/2021Déplacements Etat d'urgence Pass sanitaire Statut vaccinal Zone de circulation
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TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL
Accès gratuit 30/04/2021Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet
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C'est à suivre : le certificat vert numérique de la Commission européenne
Accès gratuit 22/04/2021 -
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Le forfait "mobilités durables"
17/12/2020 - Modifié en janvier 2023Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo
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Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
Accès gratuit 17/12/2020Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage
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Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites
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Nouvelle évolution des concours
Accès gratuit 30/10/2020 -
Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
Accès gratuit 17/09/2020 -
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
30/03/2020Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus
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Après l'injonction du CE, les nouvelles mesures de confinement
24/03/2020 -
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné
18/03/2020 -
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
17/03/2020 -
La liste des déplacements autorisés dans le cadre du coronavirus
17/03/2020 -
Peut-on refuser que les agents utilisent leur véhicule personnel lors des astreintes techniques ?
08/01/2020Déplacements Véhicule de service Astreintes techniques Véhicule personnel
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La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?
12/06/2019 -
Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
04/03/2019 -
Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
10/07/2018Déplacements Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Changement de résidence
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Déplacements Résidence administrative Remboursement des frais
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Déplacements Frais de déplacement GHT Conférence territoriale de dialogue social Dialogue social
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Peut-on prendre en charge les déplacements entre sites en cas de fusion d'établissements ?
21/12/2017Déplacements Résidence administrative Site géographique Fusion d’établissements
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Dans le cadre des astreintes à domicile d’un praticien hospitalier, les déplacements éventuels ne peuvent être défrayés que si le document officiel justifiant lesdits déplacements a été dûment renseigné. L’attestation de collègues de travail ne suffit pas pour établir la véracité de ces demandes
05/02/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame A… C… c/ CH de la Côte basque 01/12/2015 - Requête(s) : 13BX03158
Preuve Praticien hospitalier Astreintes Déplacements Paiement Justification
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Les déplacements temporaires des agents
04/02/2016Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
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Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès gratuit 13/10/2015Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
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Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
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Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015 -
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
12/02/2014 - Modifié en avril 2018Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé
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L’indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d’assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d’astreinte et non les frais de déplacement engagés pas l’intéressé
01/01/2009- Conseil d'État Sieur Rondepierre 25/09/2009 - Requête(s) : 313463