Logement de fonction Résidence administrative Zone Indemnité compensatrice Résidence familiale
Résidence administrative
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Affectation Résidence administrative Frais de transport Frais de déplacement
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Résidence administrative Affectation dans un autre service Frais de déplacement Résidence familiale
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Le changement de résidence
11/04/2019Affectation Indemnité Résidence administrative Positions Changement
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Déplacements Résidence administrative Remboursement des frais
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Peut-on prendre en charge les déplacements entre sites en cas de fusion d'établissements ?
21/12/2017Déplacements Résidence administrative Site géographique Fusion d’établissements
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Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
01/11/2012- Conseil d'État ROLLET 16/07/2012 - Requête(s) : 346443
Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)
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La résidence administrative d’un agent hospitalier en psychiatrie, fût-il médecin, est le lieu d’implantation du centre hospitalier et non le lieu d’exercice de cet agent
01/09/2010- Conseil d'État sieur Siegesmund 12/04/2010 - Requête(s) : 320930
Médecin Résidence administrative Agent hospitalier Lieu implantation Lieu exercice