Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion
Personnel de direction
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Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
Accès gratuit 29/08/2022 -
Prime de fonctions et de résultats : les montants de référence sont déterminés
Accès gratuit 17/03/2022Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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L’affectation à un nouveau poste justifiée par des éléments étrangers à des faits de harcèlement moral
13/01/2021- Conseil d'État Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 13/11/2020 - Requête(s) : 445399
Changement d'affectation Harcèlement moral Personnel de direction Référé-liberté Libertés fondamentales
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Un directeur peut-il exercer des fonctions électives ?
26/06/2019Personnel de direction Incompatibilités Fonctions électives Conseiller municipal
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Le logement de fonction peut-il être maintenu pendant le compte épargne temps ?
26/06/2019Logement de fonction Personnel de direction Compte épargne temps
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Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
10/07/2018Déplacements Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Changement de résidence
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Personnels de direction : tour d'horizon des nouvelles dispositions
07/05/2018Détachement Personnel de direction EHESP Bonifications Doctorat
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Contractuel Personnel de direction Primes et indemnités Prime de fonctions et de résultats (PFR) Indemnité de sujétion spéciale Indemnité d'astreinte
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Comment sont pris en charge les frais de déménagement d'un directeur partant à la retraite ?
12/01/2017Retraite Personnel de direction Remboursement Frais de déménagement
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Taux de contribution des EPS
05/10/2016Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion Taux de contribution
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Création du Comité consultatif national de la FPH
29/08/2016Personnel de direction Directeur des soins Élections Instances Comité consultatif national de la FPH
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Il appartient au Centre national de gestion d’évaluer les personnels de direction des hôpitaux, par quelque moyen que ce soit : en cas d’absence d’évaluation, la responsabilité du CNG est engagée
Accès gratuit 02/03/2016- Conseil d'État , Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femme 25/11/2015 - Requête(s) : 383220
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L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
16/02/2016Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
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Logement de fonction Personnel de direction Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de direction commune
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Personnel de direction Intérim Attaché d'administration hospitalière Direction commune
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Les nouvelles dispositions applicables aux personnels de direction
05/01/2015 -
Quelles sont les limites au remboursement des frais de missions des directeurs ?
05/12/2014Directeur Personnel de direction Frais de déplacement Remboursement des frais
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IGAS : élargissement du recrutement
03/11/2014 -
Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013- Conseil d'État ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud 07/10/2013 - Requête(s) : 355289
Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Recherche d'affectation CNG Refus de réintégration Vacance d’emploi
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Un directeur adjoint contractuel peut-il percevoir la prime de fonctions et la prime de résultat ?
12/03/2013Prime de fonction Personnel de direction Contractuel de droit public Prime de résultat
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Le DRH peut-il être secrétaire du conseil de discipline ?
12/03/2013Personnel de direction Conseil de discipline Vice de procédure Secrétariat
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Quelles sont les modalités pour mettre fin à un intérim de direction ?
22/10/2012 -
Personnel de direction Contractuel de droit public Intérim Cumul emploi-retraite
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La mobilité dans le corps se compte dès la création de celui-ci
01/06/2010- Conseil d'État ministre de la santé et des Sports c./ sieur Gineste 31/03/2010 - Requête(s) : 316102
Changement d'affectation Avancement Mobilité Personnel de direction Rétroactivité
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière
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L’organisation et le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
01/06/2007 - Modifié en mai 2020Astreintes Personnel de direction Chef d'établissement Horaires Personnel d'encadrement RTT Sujétions spécifiques Travail Cycle de travail
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L'organisation et le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
01/06/2002 - Modifié en février 2020Astreintes Personnel de direction Chef d'établissement Horaires Personnel d'encadrement RTT Sujétions spécifiques Travail effectif Cycle de travail