Évaluation Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Personnel de direction
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La PFR des personnels de direction et directeurs des soins
Accès gratuit 04/07/2024 -
La suspension provisoire d’une directrice d’hôpital prise dans l’intérêt du service
07/06/2024- Cour administrative d'appel Douai Mme B 14/05/2024 - Requête(s) : 23DA00249
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Logement de fonction Personnel de direction Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de direction commune
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Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
Accès gratuit 21/12/2023 -
Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
Accès gratuit 24/11/2023 -
Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
Accès gratuit 24/11/2023 -
Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
Accès gratuit 29/08/2022Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion
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Prime de fonctions et de résultats : les montants de référence sont déterminés
Accès gratuit 17/03/2022Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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L’affectation à un nouveau poste justifiée par des éléments étrangers à des faits de harcèlement moral
13/01/2021- Conseil d'État Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 13/11/2020 - Requête(s) : 445399
Changement d'affectation Harcèlement moral Personnel de direction Référé-liberté Libertés fondamentales
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Un directeur peut-il exercer des fonctions électives ?
26/06/2019Personnel de direction Incompatibilités Fonctions électives Conseiller municipal
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Le logement de fonction peut-il être maintenu pendant le compte épargne temps ?
26/06/2019Logement de fonction Personnel de direction Compte épargne temps
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Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
10/07/2018Déplacements Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Changement de résidence
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Personnels de direction : tour d'horizon des nouvelles dispositions
07/05/2018Détachement Personnel de direction EHESP Bonifications Doctorat
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Contractuel Personnel de direction Primes et indemnités Prime de fonctions et de résultats (PFR) Indemnité de sujétion spéciale Indemnité d'astreinte
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Taux de contribution des EPS
05/10/2016Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion Taux de contribution
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Création du Comité consultatif national de la FPH
29/08/2016Personnel de direction Directeur des soins Élections Instances Comité consultatif national de la FPH
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Il appartient au Centre national de gestion d’évaluer les personnels de direction des hôpitaux, par quelque moyen que ce soit : en cas d’absence d’évaluation, la responsabilité du CNG est engagée
Accès gratuit 02/03/2016- Conseil d'État , Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femme 25/11/2015 - Requête(s) : 383220
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L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
16/02/2016Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
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Les nouvelles dispositions applicables aux personnels de direction
05/01/2015 -
IGAS : élargissement du recrutement
03/11/2014 -
Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013- Conseil d'État ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud 07/10/2013 - Requête(s) : 355289
Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Recherche d'affectation CNG Refus de réintégration Vacance d’emploi
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La mobilité dans le corps se compte dès la création de celui-ci
01/06/2010- Conseil d'État ministre de la santé et des Sports c./ sieur Gineste 31/03/2010 - Requête(s) : 316102
Changement d'affectation Avancement Mobilité Personnel de direction Rétroactivité
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière