La suspension provisoire d’un PH dans l’intérêt du service prise par le CNG
09/12/2024
Le manque avéré de professionnalisme d’un PUPH justifie sa suspension provisoire par arrêté ministériel
14/11/2024
PU-PH Règles de sécurité Arrêté ministériel Injures Suspension provisoire Avances de nature sexuelle
La suspension provisoire d’un PH est subordonnée à l'existence de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service et la sécurité des patients
09/10/2024
Certificat médical Titre de séjour PH Faux et usage de faux Suspension provisoire
La suspension provisoire d’une directrice d’hôpital prise dans l’intérêt du service
07/06/2024
La suspension provisoire d’un PHPU de toutes ses activités hospitalières et universitaires est une mesure administrative
15/04/2024
Sanction disciplinaire PHPU Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
11/03/2024
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
Un comportement générant un danger pour la sécurité des patients justifie une mesure de suspension provisoire du PH
11/03/2024
Praticiens hospitaliers Sécurité des patients Suspension provisoire
La suspension provisoire d’un PH et l’interdiction de pénétrer dans les locaux de l’hôpital ainsi que d’entrer en contact avec le personnel
12/01/2024
PH Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service Suspension provisoire Interdiction d’entrer dans l’hôpital
Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023