Suspension Risques PH Sécurité des patients Circonstances exceptionnelles
Sécurité des patients
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La suspension provisoire d’un PH par le chef d’établissement nécessite l’existence de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service et la sécurité des patients
11/09/2024- Cour administrative d'appel Paris centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 07/06/2024 - Requête(s) : 23PA00082
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Un comportement générant un danger pour la sécurité des patients justifie une mesure de suspension provisoire du PH
11/03/2024- Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier intercommunal de G 09/02/2024 - Requête(s) : 22NT03913
Praticiens hospitaliers Sécurité des patients Suspension provisoire
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L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
11/03/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
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La suspension provisoire d’un PH et l’interdiction de pénétrer dans les locaux de l’hôpital ainsi que d’entrer en contact avec le personnel
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nantes 01/12/2023 - Requête(s) : 22NT02439
PH Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service Suspension provisoire Interdiction d’entrer dans l’hôpital
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Suspension d’un praticien hospitalier mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients
08/04/2021- Conseil d'État M. B… 10/03/2021 - Requête(s) : 446015
Suspension Harcèlement Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service
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La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020- Conseil d'État Mme A… 05/02/2020 - Requête(s) : 422922
Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril
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La suspension du PH en raison de son état de santé
08/11/2018- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 21/09/2018 - Requête(s) : 16NT03375
Avis Suspension Praticien hospitalier État de santé Sécurité des patients Défaillances professionnelles Collège d’experts
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De l’importance de bien déterminer les effectifs de personnels pour assurer le bon fonctionnement d’un établissement en cas de grève
09/04/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX01684
Bloc opératoire Grève Assignation Continuité du service Sécurité des patients
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HAS Professionnels de santé Direction Démarche managériale Manager Sécurité des patients
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Retour d'expérience sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD
27/05/2015 -
Deux reports d’opération à quelques jours d’intervalle ne constituent pas une faute médicale dans la mesure où cela n’a pas porté atteinte à la sécurité du patient
09/05/2014- Cour administrative d'appel Paris sieur A. 23/01/2014 - Requête(s) : 13PA00935
Rejet Faute Report Intervention urgente Atteinte Sécurité des patients