PH Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service Suspension provisoire Interdiction d’entrer dans l’hôpital
Mise en péril de la continuité du service
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La suspension provisoire d’un PH et l’interdiction de pénétrer dans les locaux de l’hôpital ainsi que d’entrer en contact avec le personnel
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nantes 01/12/2023 - Requête(s) : 22NT02439
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Suspension d’un praticien hospitalier mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients
08/04/2021- Conseil d'État M. B… 10/03/2021 - Requête(s) : 446015
Suspension Harcèlement Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service