Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
Chef de service
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Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
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La perte de confiance d’un chef de service justifiant la fin de ses fonctions
17/11/2023- Cour administrative d'appel Paris M. B… 25/10/2023 - Requête(s) : 22PA00402
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Le gérant de la PUI est-il nécessairement chef de service ?
30/05/2022Chef de service Chef de pôle Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant
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Comment percevoir l'indemnité de fonction du chef de service ?
Accès gratuit 04/03/2022 -
L'indemnité de fonctions pour les chefs de service
Accès gratuit 05/11/2021 -
La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
Accès gratuit 27/04/2021Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical Groupement hospitalier de territoire
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Ségur de la Santé : un point sur les avancées
Accès gratuit 20/04/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Accès gratuit 23/02/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire
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La fin des fonctions de chef de service doit respecter le principe de communication des pièces du dossier
10/04/2019- Conseil d'État M. A… 12/03/2019 - Requête(s) : 414248
Fin de fonction Chef de service Communication du dossier Dossier Intérêt du service Mesure prise en considération de la personne
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Le droit à réparation résultant de l’illégalité de la décision mettant fin aux fonctions d’un responsable de structure interne (chef de service)
19/11/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02498
Fin de fonction Chef de service Réparation Perte de chance Préjudice Responsable de structure interne Non-respect de la procédure
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Chef de service Urgences Praticien attaché associé Responsabilité pénale
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Comment mettre fin aux fonctions de chef de service d'un praticien contractuel ?
22/04/2016 -
L’avis de la CME ne suffit pas pour nommer un chef de pôle qui ne peut l’être que par décision et installation du directeur chef d’établissement
13/05/2015- Cour administrative d'appel Bordeaux CH JEAN LECLAIRE DE SARLAT 13/01/2015 - Requête(s) : 14BX01171
Chef de service Avis Nomination CME Président de la CME (PCME) Chef de pôle
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La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015- Conseil d'État Sieur OUAFIK 08/12/2014 - Requête(s) : 376814
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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Chef de service Directeur Suspension Annulation Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire CNG Impartialité
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En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014- Cour administrative d'appel Nancy Sieur A. B. 18/06/2014 - Requête(s) : 13NC01510
Chef de service Directeur Praticien hospitalier Astreintes Exclusions Organisation Structures médicales
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La suppression du service entraîne la fin des fonctions de chef de service
01/09/2009- Conseil d'État Sieur Bressot 30/03/2009 - Requête(s) : 292482
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Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié en octobre 2013Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes