Sanction disciplinaire PHPU Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
Circonstances exceptionnelles
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15/04/2024- Conseil d'État M. B… 08/03/2024 - Requête(s) : 492342
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11/03/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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06/09/2023- Cour administrative d'appel Lyon M B… 14/06/2023 - Requête(s) : 20LY02371
PU-PH Suspension conservatoire Circonstances exceptionnelles