Suspension Risques PH Sécurité des patients Circonstances exceptionnelles
Circonstances exceptionnelles
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La suspension provisoire d’un PH par le chef d’établissement nécessite l’existence de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service et la sécurité des patients
11/09/2024 Cour administrative d'appel Paris centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 07/06/2024 - Requête(s) : 23PA00082
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La suspension provisoire d’un PHPU de toutes ses activités hospitalières et universitaires est une mesure administrative
15/04/2024 Conseil d'État M. B… 08/03/2024 - Requête(s) : 492342
Sanction disciplinaire PHPU Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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La suspension d’un PUPH de ses activités hospitalières par le directeur d’hôpital
06/09/2023 Cour administrative d'appel Lyon M B… 14/06/2023 - Requête(s) : 20LY02371
PU-PH Suspension conservatoire Circonstances exceptionnelles