Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire
La suspension d'un praticien hospitalier est-elle toujours privative de rémunération ?
                                                                                         26/03/2025                                             
                                            
                                        
Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire
Le versement des émoluments à un PH suspendu provisoirement par le directeur d’hôpital doit être maintenu tant que la décision n’est pas rapportée
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                                                gratuit                                              24/09/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes Centre hospitalier du Haut-Anjou 08/06/2018 - Requête(s) : 16NT02760
                                        
Suspension PH Interdiction d’exercer Suspension des émoluments