Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
Les professionnels de santé libéraux intervenant dans les établissements publics de santé
17/10/2024
Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021
Fin de fonction Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général ARS Dossier administratif
La reconnaissance des qualifications professionnelles
05/04/2018 - Modifié
en juillet 2024
Directeur général Pharmacien Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
Retenue sur pension des fonctionnaires directeurs généraux de CHU ou CHR
08/11/2017
Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016
Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
La fermeture d’une unité d’accueil des urgences non autorisée est légale à condition de respecter la procédure du contradictoire entre la clinique détentrice de cette unité illégale et le directeur général de l’ARS
01/04/2016
Illégalité Directeur général Respect du contradictoire ARS Clinique Unité d’accueil des urgences Fermeture
Amélioration des pratiques en établissement de santé
23/11/2015
Pénalités Directeur général Risques ARS Contrat d'amélioration des pratiques
Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013
Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Recherche d'affectation CNG Refus de réintégration Vacance d’emploi
Le rejet d’une requête en annulation d’une sanction financière due aux manquements des règles de facturation
01/10/2013
ARH Directeur général Commission exécutive Manquement Sanctions financières ARS Règles de facturation
Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle
Rien n’empêche le ministre chargé de la Santé de déléguer au directeur général de l’ARS la nomination des membres des commissions paritaires régionales des praticiens hospitaliers placés auprès des agences régionales de santé
01/09/2010
Praticien hospitalier Directeur général Agence régionale de santé Commissions régionales paritaires Nomination
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié
en mars 2023
Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation