Les premiers déontologues vont entrer en action
13/06/2016
L’établissement est libre de mettre fin au détachement de façon anticipée
08/07/2014
Les ministères chargés de la santé et de la justice ont le pouvoir de déterminer le schéma directeur régional de la médecine légale
01/03/2013
Rejet Schéma directeur Médecine légale Circulaires Autorités compétentes Ministres
Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle