Déclaration Grève Assignation Droit de grève Service minimum
Des précisions en matière d'assignation du personnel gréviste
07/06/2024
Déclaration Grève Assignation Droit de grève Service minimum
Le directeur doit-il déclarer les avantages liés au logement de fonction ?
12/01/2024
Logement de fonction Déclaration Imposition Avantages en nature
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
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gratuit 11/10/2023
Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
Traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information : une instruction pour détailler les nouvelles obligations
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gratuit 05/06/2023
Sécurité Déclaration Système d'information Agence du numérique en santé
L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
21/12/2022
Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public
Renforcement de la cybersécurité des établissements
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gratuit 28/04/2022
Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Faut-il déclarer l'accident de trajet lorsqu'il n'y a aucun arrêt de travail ?
28/01/2021
Éducation thérapeutique du patient : modifications pour les porteurs de programmes
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Déclaration ARS Éducation thérapeutique du patient (ETP) Cahier des charges
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié
en octobre 2023
Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)
Comment contester la récusation d'un MJPM désigné par l'établissement ?
12/12/2018
Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition
Bilan des déclarations d'EIGS
27/11/2018
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Sécurité des systèmes d'information : modalités de signalement et de traitement
10/11/2017
Déclaration Signalement ARS Evènements indésirables ASIP Evènement grave
Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié
en janvier 2023
Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières est défini
14/03/2017
Établissement public de santé Déclaration Création Maison d'accueil hospitalière
Événements indésirables associés aux soins
08/03/2017
Quelles sont les informations pouvant figurer sur la fiche de déclaration des événements indésirables ?
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Le signalement des événements indésirables graves associés à des soins
29/11/2016
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
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Les événements sanitaires indésirables disposent désormais de leur portail
30/08/2016
Déclaration Comité de protection de personne Promoteur Evènements indésirables Essai ANSM Fait nouveau
Médecin du travail Établissement public de santé Déclaration Établissements sociaux et médico-sociaux Service de santé
Le nouveau modèle de notification obligatoire des maladies infectieuses
16/12/2015
Déclaration VIH Maladies infectieuses Institut de veille sanitaire
Laboratoires d'analyses : le modèle de déclaration des remises est publié
06/03/2015
La majoration du ticket modérateur devant le Conseil d'État
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Déclaration Médecin traitant Exonérations Majoration Ticket modérateur
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié
en mars 2023
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